Le notaire indélicat destitué

Publié le 12/03/2009 - 08:54
Mis à jour le 12/03/2009 - 08:54

Bertrand Baltzinger, accusé d’importants détournements, ne pourra plus exercer sa charge

Le notaire d’Orchamps, dans le Jura, mis en examen en février pour abus de confiance aggravé et placé en détention, a été destitué par le tribunal de grande instance de Dole.
 
C’est la peine la plus importante qui peut être infligée à un notaire. On lui reproche d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent sur le compte de ses clients dont sept se sont déjà manifestés.

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

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