Le notaire indélicat destitué

Publié le 12/03/2009 - 08:54
Mis à jour le 12/03/2009 - 08:54

Bertrand Baltzinger, accusé d’importants détournements, ne pourra plus exercer sa charge

Le notaire d’Orchamps, dans le Jura, mis en examen en février pour abus de confiance aggravé et placé en détention, a été destitué par le tribunal de grande instance de Dole.
 
C’est la peine la plus importante qui peut être infligée à un notaire. On lui reproche d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent sur le compte de ses clients dont sept se sont déjà manifestés.

Justice

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Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

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