Le notaire indélicat destitué

Publié le 12/03/2009 - 08:54
Mis à jour le 12/03/2009 - 08:54

Bertrand Baltzinger, accusé d’importants détournements, ne pourra plus exercer sa charge

Le notaire d’Orchamps, dans le Jura, mis en examen en février pour abus de confiance aggravé et placé en détention, a été destitué par le tribunal de grande instance de Dole.
 
C’est la peine la plus importante qui peut être infligée à un notaire. On lui reproche d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent sur le compte de ses clients dont sept se sont déjà manifestés.

Justice

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.6
nuageux
le 11/06 à 18h00
Vent
1.26 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
56 %

Sondage