Pour "soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé", la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS. Conforté par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ce contrat permet de "coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées."
Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté en 2018, souligne l’enjeu de cet ancrage : "la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé". Objectif : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.
Le contrat signé lundi 21 octobre 2019 à Montbéliard engage les signataires à l’horizon 2023. Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle métropolitain Nord Franche- Comté ainsi que par :
- le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
- les conseils départementaux du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône
- les préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône
- les caisses primaires d’Assurance maladie du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute- Saône
- la MSA de Franche-Comté
