”La tenue de ce type de rassemblement peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à la dégradation des propriétés ou cultures occupées”, explique la préfecture.
À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement. Aussi, un encadrement de ces événements (mobilisation des forces de sécurité, des équipes de secours, des équipes médicales...) doit pouvoir être organisé.
”Au regard des risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un tel rassemblement, associé au fait que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit”, Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, a interdit par arrêté préfectoral, tout rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du vendredi 15 novembre 2024 à 18h00 au lundi 18 novembre 2024 à 08h00.
La circulation des véhicules transportant tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ces rassemblements est interdite durant la même période.
Le non-respect de ces mesures est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
