La cour d'appel de Besançon a fait sa rentrée

Publié le 16/01/2023 - 13:06
Mis à jour le 17/01/2023 - 16:23

La première présidente de la cour d'appel de Besançon Nathalie Delpey-Corbaux a présidé l’audience solennelle le 13 janvier dernier au palais de justice de Besançon.  

La première présidente Nathalie Delpey-Corbaux et le procureur général de la cour d’appel de Besançon Marie-Christine Tarrare ont présidé la séance en effectuant un bilan de l’année judiciaire écoulée avant de déclaré ouverte l’année judiciaire 2023. 

Durant la séance, les magistrats ont tenu à faire part aux élus présents de leurs inquiétudes concernant les dernières réformes budgétaires. La première présidente a ainsi appeler à rester vigilant sur "les conséquences des réformes budgétaire sur le fonctionnement des tribunaux". En prenant pour exemple le cas de la cour d’appel de Dijon, elle a rappelé la problématique d’avoir à "animer des juridictions, porter des projets de proximités si, en région, les chefs de cours ne disposent plus du pouvoir de gestion et d’administration". 

Justice

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Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

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Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

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La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

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