La cour d'appel de Besançon a fait sa rentrée

Publié le 16/01/2023 - 13:06
Mis à jour le 17/01/2023 - 16:23

La première présidente de la cour d'appel de Besançon Nathalie Delpey-Corbaux a présidé l’audience solennelle le 13 janvier dernier au palais de justice de Besançon.  

La première présidente Nathalie Delpey-Corbaux et le procureur général de la cour d’appel de Besançon Marie-Christine Tarrare ont présidé la séance en effectuant un bilan de l’année judiciaire écoulée avant de déclaré ouverte l’année judiciaire 2023. 

Durant la séance, les magistrats ont tenu à faire part aux élus présents de leurs inquiétudes concernant les dernières réformes budgétaires. La première présidente a ainsi appeler à rester vigilant sur "les conséquences des réformes budgétaire sur le fonctionnement des tribunaux". En prenant pour exemple le cas de la cour d’appel de Dijon, elle a rappelé la problématique d’avoir à "animer des juridictions, porter des projets de proximités si, en région, les chefs de cours ne disposent plus du pouvoir de gestion et d’administration". 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

Incendie mortel en Suisse : l’Italie dénonce une tragédie évitable et souhaite que les propriétaires du bar soient arrêtés

L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.99
nuageux
le 19/01 à 03h00
Vent
0.6 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
93 %