justice

Retrouvez les dernières informations justice dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > justice

Camaïeu ferme définitivement ses portes ce soir

Ce mercredi 28 septembre, le tribunal commercial de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de Camaïeu. 514 magasins vont donc mettre la clé sous la porte et 2.600 emplois seront supprimés. Une dizaine de magasins en Franche-Comté et quatre dans le Grand Besançon sont concernés.

Importation de véhicules et fraude fiscale : préfecture, douanes et tribunal vont coopérer

Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.

Tentative de suicide d’Arnaud Mimran après sa condamnation à 13 ans de réclusion, selon ses avocat

Mise à jour •

L’homme d’affaires Arnaud Mimran, condamné ce vendredi 25 juin 2021 dans la soirée à une peine de 13 ans de réclusion pour son implication dans la séquestration d’un financier suisse, a fait une tentative de suicide à son retour en prison et était toujours hospitalisé samedi, ont indiqué ses avocats à l’AFP.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 18.8
ciel dégagé
le 04/10 à 15h00
Vent
0.89 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
73 %

Sondage