La Cour d'appel de Besançon a annoncé que Frédéric Péchier, mis en examen pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, pourra de nouveau exercer la médecine sous certaines conditions précises, a-t-on appris dans un communiqué de presse mercredi 26 avril.
Frédéric Péchier, anesthésiste déjà mis en examen pour 24 empoisonnements de patients et qui clame son innocence, entame mercredi à Besançon une longue série d'auditions, notamment sur huit autres cas présumés qui pourraient lui valoir de nouvelles mises en examen. Libre sous contrôle judiciaire, il est attendu à 9h pour trois premiers jours d'auditions dans le bureau de la juge Marjolaine Poinsard, en charge de ce dossier d'instruction hors norme ouvert en janvier 2017, a indiqué à l'AFP
l'un de ses avocats, Me Randall Schwerdorffer.
Six faucheurs d'OGM ont été condamnés, lundi 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six "faucheurs volontaires" à verser solidairement près de 11.800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts.
La première présidente de la cour d'appel de Besançon Nathalie Delpey-Corbaux a présidé l’audience solennelle le 13 janvier dernier au palais de justice de Besançon.
Ce mercredi 28 septembre, le tribunal commercial de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de Camaïeu. 514 magasins vont donc mettre la clé sous la porte et 2.600 emplois seront supprimés. Une dizaine de magasins en Franche-Comté et quatre dans le Grand Besançon sont concernés.
L’aménagement de l'ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans en Haute-Saône était au coeur d’une bataille juridique depuis le début des années 2000. La bataille a finalement pris fin cette année 2022 donnant raison aux associations de défense de l’environnement.
Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.
À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne pendant 6 mois une exposition est accrochée au palais de justice de Besançon jusqu’au 8 mars 2022. Objectif : expliquer comment le droit n’a pas de frontière au sein de l’UE.
Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale, a-t-on appris mardi 11 janvier auprès de leur avocat, Me Roland Zerah.
