Ce mercredi 28 septembre, le tribunal commercial de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de Camaïeu. 514 magasins vont donc mettre la clé sous la porte et 2.600 emplois seront supprimés. Une dizaine de magasins en Franche-Comté et quatre dans le Grand Besançon sont concernés.
L’aménagement de l'ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans en Haute-Saône était au coeur d’une bataille juridique depuis le début des années 2000. La bataille a finalement pris fin cette année 2022 donnant raison aux associations de défense de l’environnement.
Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude fiscale liée à l'importation de véhicules hors Union Européene, le préfet du Doubs, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Besançon et le procureur de la République de Besançon ont signé un nouveau protocole de coopération ce lundi 12 septembre.
À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne pendant 6 mois une exposition est accrochée au palais de justice de Besançon jusqu’au 8 mars 2022. Objectif : expliquer comment le droit n’a pas de frontière au sein de l’UE.
Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale, a-t-on appris mardi 11 janvier auprès de leur avocat, Me Roland Zerah.
Mise à jour •
L’homme d’affaires Arnaud Mimran, condamné ce vendredi 25 juin 2021 dans la soirée à une peine de 13 ans de réclusion pour son implication dans la séquestration d’un financier suisse, a fait une tentative de suicide à son retour en prison et était toujours hospitalisé samedi, ont indiqué ses avocats à l’AFP.
Voici les principales dispositions du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti défendra à partir du mardi 18 mai 2021 en première lecture devant l’Assemblée nationale.
