Publié le 10/09/2008 - 07:58
Mis à jour le 10/09/2008 - 07:58
Mardi, Nasser Diffalah, le maire communiste de Couthenans était devant le tribunal administratif de Besançon. La préfecture de Haute-Saône a en effet saisi la justice après un arrêté du maire interdisant les expulsions des locataires en hiver.
L’ancien maire du village, le PC Jacques Bernardin, avait déjà pris le même arrêté en 2006. Arrêté qui avait été annulé.
Réponse du tribunal dans deux mois.
Des pneus Goodyear incriminés dans une enquête sur plusieurs accidents mortels de poids lourds sont encore en circulation, déplore la lanceuse d'alerte Sophie Rollet, qui a déclenché la procédure judiciaire sur cette affaire, apprend-on ce 12 mars 2026.
Une audience s’est tenue ce mardi 10 mars 2026 à 13h30 à la chambre des procédures collectives à Lyon dans le cadre de la procédure de redressement de la société Fralsen. Le compte-rendu du délibéré sera rendu ce mercredi dans la matinée…
Le procès d'un jeune bûcheron accusé d'avoir, en se faisant passer pour une femme, convaincu plus de 40 adolescents de lui envoyer des photos et vidéos intimes, et parfois de les avoir violés en menaçant de les diffuser, s'est ouvert lundi 9 mars 2026 à Besançon.
Ouvert depuis 1992, le parc familial est placé en redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Besançon suite à une demande de son dirigeant, Geoffroy Vauthier, a-t-on appris ce mois de mars 2026.
Frédéric Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Force Ouvrière.
"Elles ont tout fait pour qu'elles ne respirent pas" : 15 et 6 ans de prison ont été requis, vendredi 6 mars 2026 à Dijon, à l'encontre, respectivement, d'une grand-mère et de sa fille, accusées d'avoir abandonné deux bébés dans des sacs de courses, entraînant la mort de l'un d'eux.
VIDÉOS • La colonel Elodie Montet a inauguré la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) du Doubs lors d’une cérémonie officielle ce jeudi 5 mars 2026 au sein de la caserne du Fort des Justices de Besançon.
Quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ont été prononcés, jeudi, contre un collégien condamné à Dijon pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
"On a évité le pire": un collégien est jugé, jeudi 26 février à Dijon à huis clos, pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.
Le couple de Français propriétaires du bar incendié dans la station de ski suisse de Crans-Montana a fait face jeudi 12 février à la colère des proches de deux victimes, lors de leur arrivée à une audition.
