Publié le 10/09/2008 - 07:58
Mis à jour le 10/09/2008 - 07:58
Mardi, Nasser Diffalah, le maire communiste de Couthenans était devant le tribunal administratif de Besançon. La préfecture de Haute-Saône a en effet saisi la justice après un arrêté du maire interdisant les expulsions des locataires en hiver.
L’ancien maire du village, le PC Jacques Bernardin, avait déjà pris le même arrêté en 2006. Arrêté qui avait été annulé.
Réponse du tribunal dans deux mois.
Un tribunal suisse a annoncé jeudi 9 avril 2026 le rejet d'une requête de récusation des procureures qui enquêtent sur l'incendie survenu la nuit du nouvel an dans un bar de la station de ski de Crans-Montana, faisant 41 morts et 115 blessés.
Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.
Les services de secours du canton suisse du Valais ont saisi la justice pour dénoncer la diffusion non autorisée de l'ensemble des appels d'urgence passés lors de la nuit de l'incendie d'un bar dans la station de Crans-Montana.
Le procès en appel de l'ex anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre 2025 à Besançon à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, se tiendra à Lyon, a-t-on appris jeudi 2 avril 2026 de source judiciaire.
La ministre suisse des Finances Karin Keller-Sutter a porté plainte pour des injures sexistes générées par l'assistant d'intelligence artificielle Grok du réseau X d'Elon Musk, a affirmé un porte-parole mercredi 1er avril 2026.
Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.
Un individu suspecté d'être impliqué dans l'enlèvement d'un homme de 21 ans, retrouvé mardi ligoté et blessé dans un bois à Besançon, a été mis en examen et incarcéré, a indiqué vendredi 27 mars 2026 le procureur.
Le Chilien Nicolas Zepeda a été condamné jeudi, en appel à Lyon, à la prison à perpétuité pour l'assassinat, il y a près de 10 ans à Besançon, de son ex-petite amie japonaise, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Trente ans de réclusion criminelle ont été requis en appel mercredi 25 mars 2026 contre le Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat, il y a près de dix ans à Besançon, de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Trente ans de réclusion criminelle ont été requis en appel mercredi 25 mars 2026 contre le Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat en 2016 à Besançon de son ex-petite amie japonaise, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Le troisième procès ce mois de mars 2026 du Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie japonaise en 2016 a écarté une nouvelle demande d'expertise de deux ADN et laissé entrevoir le profil "glaçant" d'un accusé "très possessif".
Ce vendredi 20 mars 2026, Sandrine Batalla a été officiellement installée en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Besançon lors d’une audience solennelle présidée par Olivier Molin dans la salle du parlement au palais de justice de Besançon.
Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.
