Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Dans son communiqué du 8 juillet 2026, l’association des Jardins des Vaites dénoncent les "promesses en carton" de Ludovic Fagaut concernant le projet des Vaîtes et lance un appel aux dons pour financer ses prochains recours judiciaires.
À l'occasion de la Journée de la Police nationale, la police nationale du Doubs organise une cérémonie d'hommage aux policiers morts ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions vendredi 10 juillet 2026 place du 8 Septembre à Besançon.
Pour l'été 2026, l'association solidaire en Bourgogne-Franche-Comté reconduit son opération à destination des personnes isolées. Il est possible d'envoyer pendant vos vacances une carte postale numérique aux personnes âgées bénéficiant des services de lutte contre la solitude de Petits Frères des Pauvres.
À l’occasion du jour férié du 14 juillet, Grand Besançon Métropole annonce une modification du calendrier de collecte des déchets ménagers pour la semaine du 13 au 19 juillet 2026.
En réaction à notre article du 19 juin 2026 publié sur maCommune.info, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples de Besançon (MRAP) a tenu à protester contre ces actes odieux par voie de communiqué de presse.
Jeudi 2 juillet 2026, en compagnie du vice-président à la culture et au patrimoine, du maire de Salins et du président du Syndicat mixte de la Grande Saline, le président de la Région Jérôme Durain a officiellement présenté l’ouvrage « Salins-les-Bains, la bien nommée - Histoire et architecture », disponible aux Éditions Lieux Dits de la collection Images du patrimoine.
La Ville de Besançon vient de dévoiler la programmation des festivités organisées la 14 juillet 2026 dans le cade de la Fête nationale. On fait le point sur l’organisation de la journée et les infos pratiques.
Parce que la précarité ne prend pas de vacances, la Banque Alimentaire de Franche-Comté vient de lancer un appel aux bénévoles pour assurer la continuité de son activité durant les mois de juillet et août.
Ce samedi 4 juillet 2026, une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles se tiendra à Paris et dans des dizaines de villes en France. En raison de la braderie, l’intersyndicale féministe du Doubs appelle à un nouveau rassemblement devant le tribunal judiciaire de Besançon samedi 4 juillet 2026 à 10h.
À la suite de l’arrêté anti-mendicité agressive déposé par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut le 29 mai dernier, une procédure d’urgence avait été déposée au tribunal administratif de Besançon par des élus de l’opposition et une personne sans domicile fixe domiciliée au CCAS de Besançon. Elle a été examinée lundi dernier par le tribunal qui a rendu sa décision ce jeudi 2 juillet 2026.
En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi 30 juin 2026 le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.
Comme chaque début de mois, plusieurs nouvelles mesures économiques et sociales entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026. On fait le point sur ces changements.
Le 1er juin 2026, Wildtrekker, un aventurier bisontin de 39 ans, a quitté Besançon pour entreprendre un tour de France de plus de 6 000 kilomètres à vélo. Une aventure itinérante qu'il réalise en compagnie de Piper, son American Staffordshire Terrier âgé de 7 ans.
VIDÉO • Lundi 29 juin 2026, alors que la ville de Besançon savourait à peine la fin de la canicule, la ville de Besançon a accueilli, à l’occasion de la plénière du Club Climat, une expérience immersive mobile permettant de sensibiliser aux impacts concrets du changement climatique. Baptisé Climate Sense, l’expérience propose de tester les activités de la vie courante dans un endroit recréant des conditions de vie à 50°C, des températures qui pourraient être celles d’un été de 2050. Déclic assuré, même pour les plus sceptiques !
