Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Lundi 20 avril 2026 au centre diocésain de Besançon, l’Association Ukraide, bien connue des Bisontines et Bisontins depuis sa création en mars 2022, s’est vue remettre la somme totale de 21.000 € par le Club Rotary Besançon Est (10.000 €) et par le Gouverneur du discrict 1680 Mr Thierry Pees-Martin ( 11.000 €).
C’est sous un très beau soleil qu’entre 2200 (police) et 3200 (CGT) manifestants se sont retrouvés dans les rues de Besançon ce vendredi pour le traditionnel défilé du 1er mai.
Le village de Puligny-Montrachet, situé au cœur de la Côte de Beaune, s’apprête à accueillir les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, la seconde édition du Montrachet jazz festival.
La vente du muguet dans la rue le 1er mai est autorisée et contrôlée. Voici les conditions à respecter.
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La base aérienne 116 de Luxeuil Saint-Sauveur accueille les Rafale, les pilotes et mécaniciens de la 4e escadre de chasse de la base aérienne 113 Saint-Dizier jusqu’au jeudi 7 mai 2026.
Entre manifestations populaires et revendications salariales et sociales, la CGT BFC appelle les travailleurs battre le pavé dans la région le 1er mai 2026, jour de la Fête du Travail.
VIDÉO • À Besançon, Michèle Tatu, journaliste et critique de cinéma, et Henri Traforetti, ancien ouvrier devenu peintre, publient Des étincelles aux éditions de l’Oeil publié en mars 2026. Ce livre retrace un parcours singulier, entre luttes sociales, aventure cinématographique avec le groupe Medvedkine et expression artistique. Une plongée sensible dans une trajectoire de vie marquée par l’engagement. Entretien.
INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.
À l’approche du printemps, la réglementation encadrant la présence des chiens en forêt se renforce. Comme chaque année, les propriétaires sont tenus de respecter des règles stricts entre le 15 avril et le 30 juin afin de protéger la faune sauvage durant une période particulièrement sensible.
À compter du 4 mai 2026, la procédure d’échange d’un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français ne sera plus gratuite. Selon les informations officielles, il faudra régler un droit de timbre de 40 € (20 € en Guyane) pour effectuer cette démarche.
