Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
Plus de 200 participants (des services, des associations ou élèves et professeurs volontaires) participeront à cet exercice organisé ce mercredi 6 mai au collège Félix Gaffiot à Quingey.
La section de Besançon du Parti Communiste Français (PCF) du Doubs a adressé une lettre ouverte le 30 avril dernier à la direction du magasin Carrefour d’École-Valentin. En cause : la présence du journal Rivarol dans le kiosque presse de l’enseigne.
Dans une lettre ouverte datée du 22 avril 2026 et adressée au préfet du Doubs, le président du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) exprime son désaccord après l’expulsion d'un père de famille originaire du Kosovo, une mesure qui a conduit, selon la lettre, à la séparation de l’intéressé avec son épouse et leurs trois enfants restés en France à ce moment-là.
Cette année, durant toute la Foire Comtoise qui aura lieu du 8 au 17 mai à Besançon, il vous sera possible de déguster un menu typiquement napolitain au bar à spritz et restaurant "La Cucina di Napoli", situé dans le Hall E. Je l’ai testé pour vous !
La thèse du féminicide est privilégiée après la découverte d'un homme et d'une femme tués par arme à feu près de Châlon-sur-Saône en Saône-et-Loire vendredi, a indiqué dimanche 3 mai 2026 le parquet de la ville.
Lundi 20 avril 2026 au centre diocésain de Besançon, l’Association Ukraide, bien connue des Bisontines et Bisontins depuis sa création en mars 2022, s’est vue remettre la somme totale de 21.000 € par le Club Rotary Besançon Est (10.000 €) et par le Gouverneur du discrict 1680 Mr Thierry Pees-Martin ( 11.000 €).
C’est sous un très beau soleil qu’entre 2200 (police) et 3200 (CGT) manifestants se sont retrouvés dans les rues de Besançon ce vendredi pour le traditionnel défilé du 1er mai.
Le village de Puligny-Montrachet, situé au cœur de la Côte de Beaune, s’apprête à accueillir les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, la seconde édition du Montrachet jazz festival.
La vente du muguet dans la rue le 1er mai est autorisée et contrôlée. Voici les conditions à respecter.
En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).
Face à un bilan de sécurité routière dégradé dans le Doubs, la préfecture multiplie les actions de sensibilisation auprès des publics les plus vulnérables tels que les jeunes conducteurs. L’une d’entre elles a eu lieu le 25 avril 2026 au sein de l’établissement de nuit "Le Moulin" à Taillecourt.
Mercredi 29 avril 2026, Doubs Tourisme a réuni plus de 150 acteurs touristiques à la Saline royale d'Arc-et-Senans pour opérer le "Lancement de saison", un rendez-vous annuel qui marque le coup d’envoi de la saison estivale pour les professionnels du secteur.
Les députés ont approuvé mardi 28 avril 2026 en commission un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d'une quinzaine d'infractions.
