Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
La finale de franc-comtoise de la 52e édition du championnat de France du Dessert 2026 aura lieu le mardi 3 février 2026, à Poligny.
L’association Arc Horloger ouvre une nouvelle étape de son développement en lançant officiellement sa campagne d’adhésion. Elle s’adresse à un large public désireux de soutenir et faire rayonner un patrimoine reconnu à l’échelle internationale. L’organisation souhaite rassembler aussi bien des professionnels que des passionnés, des retraités ou encore des jeunes en formation autour d’un objectif commun : ”faire vivre un patrimoine unique au monde.”
Finances, logement, transports, famille, citoyenneté… Découvrez les principaux changements qui entrent en vigueur au mois de février 2026 pour les particuliers.
Les autorités renforcent les dispositifs de lutte contre les appels frauduleux. Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles d’affichage des numéros de téléphone sont entrées en vigueur afin d’aider les usagers à identifier plus facilement certaines tentatives d’escroquerie.
À l’occasion de la Saint-Valentin, la Ville de Belfort renouvelle une initiative désormais bien installée dans le paysage local. Depuis 2022, la Direction de la communication invite les habitants à déclarer leurs sentiments publiquement, via les panneaux numériques urbains.
La start-up Ville de rêve a publié le 26 janvier 2026 le palmarès 2026 des villes et villages de France où vivre fait rêver. Cette cinquième édition propose un état des lieux détaillé de l’attractivité des communes françaises. Dans le département du Doubs, plusieurs villes et villages se distinguent cette année encore, dont Besançon, Pontarlier et Montfaucon.
Depuis plusieurs jours, Enedis reçoit des signalements de clients faisant état d’une nouvelle vague d’opérations de démarchage illégales entreprises notamment depuis des plates-formes téléphoniques, a-t-on appris le 30 janvier 2026.
Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.
Enedis en Alsace Franche-Comté et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Doubs ont officialisé mercredi 28 janvier 2026 la signature d’une convention de partenariat opérationnel. L’objectif est d’améliorer la sécurité et la coordination lors des interventions impliquant un risque électrique ou des situations de terrain complexes.
La Région Bourgogne Franche-Comté organise la 4e édition du Festival des solutions écologiques, un événement ouvert à l’ensemble des habitants du territoire souhaitant devenir "porteur de solutions" et participer activement à la transition écologique. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 27 février 2026.
Neuf personnes grièvement blessées dans l'incendie meurtrier de Crans Montana en Suisse sont toujours soignées en réanimation en France, a indiqué mercredi 28 janvier 2026 le ministère de la Santé, à l'occasion d'une visite de remerciements de l'ambassadrice de Suisse.
L’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne–Franche-Comté (ORS BFC) lance, ce mois de janvier 2026, un appel à participation dans le cadre d’un projet de recherche consacré aux maladies neuro-évolutives et au travail. Intitulé Heritafe, le projet s’intéresse aux parcours professionnels de personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) ou de maladie de Parkinson.
Les amis d'Emma D, propriétaire de la ferme bio de They à Sorans-lès-Breurey en Haute-Saône, ont lancé une cagnotte solidaire afin de lui donner un coup de pouce suite à l’incendie du 16 janvier 2026.
Mardi 27 janvier 2026, Kéolis Besançon Mobilité, exploitant du réseau Ginko pour Grand Besançon Métropole, a présenté la dernière phase de déploiement du projet "Sunflower - Hidden Disabilities", autrement dit le dispositif "Tournesol" auquel le groupe vient récemment d’adhérer. Ce dernier permet aux personnes porteurs d’un handicap invisible de signaler discrètement un besoin d’assistance grâce à un symbole facilement reconnaissable, un cordon vert orné de fleurs de tournesols.
