Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
À l’occasion du retour du printemps, le quartier de Planoise s’apprête à célébrer la nature en ville lors du festival national des 48h de l’Agriculture Urbaine, les 25 et 26 avril prochains 2026. Porté localement par l’association ”aaaaaa” et le nouveau collectif ”Traits-verts”, l’événement se veut à la fois festif, participatif et structurant pour le territoire.
Pour celles et ceux qui ont pour projet de partir quelques jours pendant les vacances d'avril, il est rappelé que la gendarmerie et la police peuvent intervenir en mettant en place une surveillance afin de limiter les risques de cambriolages.
La Ville de Belfort annonce la gratuité totale du stationnement sur l’ensemble de son territoire à l’occasion du vendredi 3 avril 2026.
Le restaurant Les Épicuriens à Dole a signé le 1er avril à Paris un exploit rare à la coupe de France du Burger 2026, remportant le même jour, deux titres prestigieux. Kévin Buchaillot, chef expérimenté, s'adjuge le trophée dans la catégorie "chef" tandis que son apprenti, Seann Pernot, 17 ans, s'impose dans la catégorie "Jeunes Talents".
L'IA a encore de beaux jours... • Mercredi 1er avril 2026, les Bisontines et Bisontins ont prouvé qu’ils avaient de l’humour… et beaucoup d’imagination ! Sur les réseaux sociaux, on a vu passer des surprises dignes des meilleures farces : de Céline Dion projetée sur la Citadelle, à un tramway Ginko décapotable, en passant par Hasni Alem (PCF) qui s’agenouille… enfin presque, devant Ludovic Fagaut (LR). Sans oublier le souvenir d'une statue monumentale d’Angus Young d’AC/DC place Pasteur... Bref, le 1er avril bisontin a été un festival de créativité surtout dans et autour de la Citadelle. En voici une sélection.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dénonce un désengagement de l'État à hauteur de 25 millions de moins pour la formation des demandeurs d’emploi, a-t-on appris dans une communiqué du 31 mars 2026.
Le Dolois Kevin Buchaillot avec son burger Le Maraîcher a remporté ce mercredi 1er avril 2026 à Paris, la finale Nord Est de la coupe de France du burger by Socopa. Il se qualifie ainsi pour la finale nationale qui se tiendra ce mercredi à 17h15 avec l’espoir de remporter le titre.
Plusieurs évolutions entrent en vigueur en ce mois d’avril 2026, touchant à la fois les aides sociales, la fiscalité et le quotidien des Français(e)s.
Bilan • La direction régionale des douanes de Franche-Comté a présenté mardi 31 mars 2026 son bilan pour l’année 2025, mettant en lumière une activité soutenue à la fois dans le soutien à l’économie régionale et dans la lutte contre les trafics.
VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.
À l’occasion du jour férié du lundi 6 avril, correspondant au lundi de Pâques, Grand Besançon Métropole annonce une modification du calendrier de collecte des déchets ménagers pour la semaine du 6 au 11 avril 2026.
L’association Zéro Déchet Besançon, antenne locale de Zero Waste France créée en 2018, renforce aujourd’hui ses activités et lance un appel à bénévoles pour accompagner ses projets en faveur de la réduction des déchets.
Comme chaque année à l’approche des vacances de Pâques, les magasins remplissent leurs rayons de chocolat en tout genre. Et vous, quel est votre budget chocolat ? C’est notre sondage du 30 mars au 5 avril 2026.
L’activité militaire à l’extérieur de la BA 116 va s’intensifier au cours de la semaine. La base de Luxeuil-Saint-Sauveur accueille l’exercice biannuel "Basex 2026" durant la semaine du 30 mars au 3 avril 2026.
