Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
La marche militante LGBTQIA+ (ou marche des fiertés) de Besançon se tiendra le samedi 16 mai 2026. Organisée par le collectif 17 mai, cet événement revendicatif et festif s’inscrit dans une dynamique locale initiée depuis 2020, avec le soutien de l'ancienne maire Anne Vignot et la participation de nombreuses associations du territoire. On en parle en détail avec Lucie Dernière Minute, responsable de l’organisation de l’évènement.
La préfecture du Doubs organisait ce mercredi 6 avril un exercice de sécurité grandeur nature simulant une attaque terroriste menée par des assaillants se réclamant du courant “masculiniste”. Ce choix de scénario soulève des interrogations. Faut-il y voir une menace réelle pour Besançon ? Et cette mouvance vise-t-elle uniquement les femmes ? Éléments de réponse.
La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, présidera la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Pontarlier.
Mise à jour • L'autopsie de la mère de famille de 36 ans retrouvée morte mardi 5 mai 2026 à son domicile de Besançon a écarté l'hypothèse de l'intervention d'un tiers, a-t-on appris jeudi auprès du procureur de la ville.
Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.
À l’occasion de la Journée de l’Europe 2026, la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon proposent un événement ouvert au public ce jeudi 7 mai autour de la découverte de l’Europe dans le quotidien bisontin.
VIDÉOS + DIAPORAMA • Un exercice de sécurité civile grandeur nature s’est tenu mercredi 6 mai au collège Félix Gaffiot, dans la commune de Quingey. Organisée à l’initiative de Rémi Bastille, cette simulation visait à entraîner les différents services de secours et de gestion de crise à la prise en charge d’un événement provoquant de nombreuses victimes.
Une femme de 36 ans a été découverte sans vie à son domicile de Besançon mardi 5 mai 2026. Son compagnon a été placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête, a indiqué le parquet mercredi 6 mai 2026.
À l’occasion des jours fériés, Grand Besançon Métropole annonce une modification du calendrier de collecte des déchets ménagers pour la semaine du 11 au 16 et du 25 au 30 mai 2026.
Le syndicat SUD PTT 25 a la tristesse d’annoncer le décès de son ami et militant de SUDPTT25 Pierre Cochard. Il nous a quittés dimanche 3 mai 2026 suite à un accident vasculaire cérébral.
Plus de 200 participants (des services, des associations ou élèves et professeurs volontaires) participeront à cet exercice organisé ce mercredi 6 mai au collège Félix Gaffiot à Quingey.
La section de Besançon du Parti Communiste Français (PCF) du Doubs a adressé une lettre ouverte le 30 avril dernier à la direction du magasin Carrefour d’École-Valentin. En cause : la présence du journal Rivarol dans le kiosque presse de l’enseigne.
Dans une lettre ouverte datée du 22 avril 2026 et adressée au préfet du Doubs, le président du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) exprime son désaccord après l’expulsion d'un père de famille originaire du Kosovo, une mesure qui a conduit, selon la lettre, à la séparation de l’intéressé avec son épouse et leurs trois enfants restés en France à ce moment-là.
