Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
VIDÉO • À Besançon, Michèle Tatu, journaliste et critique de cinéma, et Henri Traforetti, ancien ouvrier devenu peintre, publient Des étincelles aux éditions de l’Oeil publié en mars 2026. Ce livre retrace un parcours singulier, entre luttes sociales, aventure cinématographique avec le groupe Medvedkine et expression artistique. Une plongée sensible dans une trajectoire de vie marquée par l’engagement. Entretien.
INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.
À l’approche du printemps, la réglementation encadrant la présence des chiens en forêt se renforce. Comme chaque année, les propriétaires sont tenus de respecter des règles stricts entre le 15 avril et le 30 juin afin de protéger la faune sauvage durant une période particulièrement sensible.
À compter du 4 mai 2026, la procédure d’échange d’un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français ne sera plus gratuite. Selon les informations officielles, il faudra régler un droit de timbre de 40 € (20 € en Guyane) pour effectuer cette démarche.
Le 9 avril 2026, la 1re division de l’armée de Terre a ouvert ses portes aux médias dans le cadre d’une matinée d’immersion organisée au quartier Ruty, à Besançon. Cette séquence s’inscrit dans l’exercice interarmées ORION 26, un entraînement d’ampleur destiné à préparer les forces françaises aux conflits de haute intensité. L’objectif de cette rencontre était de ”présenter, de manière concrète et opérationnelle, le rôle d’une division engagée dans un scénario de conflit de haute intensité”.
Du 6 au 17 avril 2026, la base aérienne 116 "Lieutenant-colonel Papin" de Luxeuil-Saint-Sauveur a accueilli la première session 2026 de la formation militaire initiale du réserviste (FMIR).
L'UFC-Que Choisir, association de consommateurs qui fête cette année ses 75 ans, a changé de nom depuis le 22 avril 2026.
"On est là pour vous !" Près de 2.000 personnes ont rendu hommage mercredi 22 avril 2025 aux victimes de l'incendie de la station suisse de Crans-Montana le 1er janvier, lors d'un concert caritatif organisé à Lausanne près de quatre mois après la tragédie qui a coûté la vie à 41 personnes.
Plus de 200 participants (des services, des associations ou élèves et professeurs volontaires) participeront à cet exercice organisé le 6 mai 2026 au au collège Félix Gaffiot de Guingey.
Une présidente et trois premiers vice-président ont été installés ce mois d’avril 2026 à la CPAM du Doubs par Benoît Rollinger, chef d’antenne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
La Ville de Besançon met en place un dispositif d’aide destiné aux contribuables rencontrant des difficultés pour remplir leur déclaration de revenus au format papier. Cette initiative est organisée en partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre des Finances publiques.
Avec l'arrivée des beaux jours et à deux mois de l’été, certains ont déjà réservé leurs vacances estivales, d’autres n’y ont pas encore pensé ou n’ont pas prévu de partir. Qu’en est-il de votre côté ? C’est notre sondage de la semaine.
L'anti-stress avec Anne Sallé • Parfois, ce n’est pas le corps qui manque de repos. C’est le “soi” qui manque d’espace. Notre coach anti-stress Anne Sallé vou livre ses trois conseils si vous êtes fatigué(e) mais que cela ne vient pas de votre sommeil.
Du 18 avril au 10 mai 2026, une grand collecte de livres est opérée par l'ONG Bibliothèques Sans Frontières (BSF). On vous en parle…
