Les sénateurs de Haute-Saône dénoncent la "mise à mort des communes"

Publié le 09/07/2015 - 14:39
Mis à jour le 09/07/2015 - 22:51

Les réactions politiques pleuvent suite à l’adoption en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Alain Joyandet et Michel Raison y voient une façon de transformer les communes « en coquilles vides ».

 ©
©

Quelles conséquences ?

Dans un communiqué, les deux sénateurs constatent que : "La    volonté de la majorité socialiste est de retirer aux communes et à leurs élus, leur rôle politique de premier échelon au sein de notre démocratie locale."

Ils dénoncent notamment certaines mesures de ce projet de loi comme :

  • l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à compter de 2020,
  • le rétablissement du transfert obligatoire des compétences relatives à l'assainissement en 2018 et à l'eau en 2020,
  • et le rétablissement du seuil de 20.000 habitants pour la constitution des communautés de communes.

Cette dernière mesure, qui doit être mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2016, constitue "un nouveau coup de boutoir institutionnel" et "une déstabilisation d'autant plus forte que la refonte de la carte communale concernera des communautés créées ces dernières années". 

Reste cependant un espoir lors du nouvel examen de ce texte, dans le cadre d'une dernière commission mixte paritaire. Les deux sénateurs haut-saônois disent faire "totalement confiance" à leurs collègues qui représenteront le Sénat dans cette instance.

Politique

À Besançon, une crèche de Planoise visée par des tirs de mortiers

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

À Audeux, le maire décide d’avancer l’installation de la vidéoprotection d’un an

La municipalité d’Audeux souhaite accélérer l’installation de la vidéoprotection, initialement programmée pour 2027. Une consultation organisée auprès des foyers de la commune fait apparaître 74 votes favorables sur 78 participants, a-t-on appris dans un communiqué du maire le 26 septembre 2026.

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.5C°
ciel dégagé
le 06/10 à 14h00
Vent
1.27 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
60 %

Sondage