L'exercice de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau suspendue dans le Doubs

Publié le 19/01/2017 - 10:24
Mis à jour le 19/01/2017 - 10:24

En raison des conditions climatiques actuelles, l'exercice de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau est suspendu sur la totalite? du de?partement du Doubs du 19 janvier au 28 janvier inclus, soit une pe?riode de 10 jours.

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Cette suspension est renouvelable. 

Arrêté préfectoral :

  • Article 1 – La chasse aux oiseaux de passage et du gibier d’eau est suspendue sur la totalité du territoire du département du Doubs.
  • Article 2 – Cette suspension est applicable à compter du 19 janvier au 28 janvier 2017 inclus. Elle est renouvelable.
  • Article 3 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
  • Article 4 – Le directeur départemental des territoires du Doubs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, les commissaires de Police, le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les directeurs des agences de Besançon et Nord Franche-Comté de l’Office national des forêts, ainsi que les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

(Communiqué de la préfecture du Doubs)

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