Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Le record de l’année dernière est tombé : les intérêts versés sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pendant l’année 2024 ont atteint 16,80 milliards d’euros, a annoncé mercredi 22 janvier 2025 la Caisse des Dépôts (CDC).

Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a soutenu mardi 21 janvier 2025 l'établissement de prévisions macroéconomiques "indépendantes" de "l'hubris politique" devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les causes du dérapage du déficit public.

Citroën va étendre à toute l’Europe les rappels de Citroën C3 et DS3, rendues dangereuses par des airbags défaillant. Une première vague portant sur 98.000 véhicules, dont 73.000 en France débutera dès fin janvier, a annoncé mardi 21 janvier 2025 la marque du groupe Stellantis.

La tendance vient tout droit du réseau social chinois TikTok et incite à éviter les achats dits superflus tels que le shopping, les objets de décoration, le maquillage ou encore la nourriture à emporter…. Objectif ? Éviter la surconsommation et faire des économies tout au long de l’année. Explications.

Lauréate du programme national Action coeur de ville (ACV), la Ville de Besançon rappelle dans un communiqué du 20 janvier 2025, que les propriétaires du centre-ville bisontin peuvent bénéficier d’aides pour financer leurs prochains travaux dans leurs logements et bénéficier d’un accompagnement technique gratuit. 

La ville de Besançon a reçu le label "2 carottes" d'Ecocert pour sa démarche ”En Cuisine”. Ce label souligne l’engagement en faveur d'une restauration collective ”durable, biologique, locale et saine”, nous informe-t-on dans un communiqué du 20 janvier 2025.

À partir du 5 février 2025, le groupe OGF et PFG ouvrira une nouvelle agence de services funéraires avenue Fontaine Argent à Besançon, en face du cimetière des Chaprais.

Le magasin historique de lingerie Eve Boutique à Besançon, a remporté le prix d’excellence 2025 des meilleures boutiques de lingerie de France lors du gala du Top 100 boutique awards le 19 janvier à Paris.

Comme tous les troisièmes lundis de janvier, ce lundi 20 janvier 2025 a été désigné du titre peu enviable de "jour le plus déprimant de l’année" appelé Blue monday. Bien que ne reposant sur aucune base scientifique solide, il évoque le "spleen hivernal" induit en partie par l’effet après fêtes et la météo hivernale généralement peu clémente. On vous explique pourquoi le concept a, en réalité, été créé de toute pièce. 

Comme chaque année, La Revue du vin de France, plus ancien magazine au monde dédié au vin, honore les personnalités qui ont marqué le monde du vin en France. Ces prix, qui saluent l’ensemble des métiers du vin et de la vigne, ont été décernés jeudi 9 janvier 2025 à l’Automobile Club de France à Paris. Cette année, le prix de l’”Hypermarché de l’année” a été attribué au Carrefour Toison d’Or à Dijon.

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé à 3 % depuis le 1er février 2023, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 4 % depuis le 1er août 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le 15 janvier 2025 une diminution de ces deux taux à partir du 1er  février 2025, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

La Cour des comptes chargée d'établir "un constat" sur le financement des retraites rendra ses conclusions le 19 février 2025, a annoncé vendredi le Premier ministre François Bayrou aux partenaires sociaux, selon des propos rapportés par son entourage.