Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Besançon

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Qui n’a pas déjà songé à avoir un appareil pour une seule utilisation ? Avoir un appareil a raclette pour un repas ponctuel, une perceuse pour accrocher un cadre ou encore du matériel de sonorisation pour une soirée ? Les objets ne manquent pas sur le site internet "Nous Louons". La plateforme a été créée en janvier 2024 par deux amis.

BGE Franche-Comté propose la formation "Demain je Crée" aux personnes qui ont un projet d'entreprise et qui souhaitent en vérifier la viabilité économique, mais aussi savoir si le métier de chef d'entreprise leur correspond. Différentes sessions sont organisées en novembre 2024.

"Nous n’acceptons aucune des mesures" d’économies concernant les collectivités locales présentées mardi 8 octobre 2024 par le gouvernement, a indiqué le président de la commission des Finances locales et vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) André Laignel.

Léa Bonvicini propose depuis février 2023 des jouets insolites en tissu afin de remplacer les traditionnels éléments de dînette en plastique. Elle nous en parle.

1 milliard d’euros, c’est le montant des financements en faveur de projets de transition environnementale accordés par les Banques populaires adhérentes, dont la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, à la Banque de la transition énergétique, a-t-on appris mardi 8 octobre 2024.

FOCUS • Le concours Talents des Cités, piloté par Bpifrance dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030, récompense une trentaine de créateurs d’entreprises, ayant implanté ou souhaitant déployer leur activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En Bourgogne Franche-Comté, deux lauréats sont bisontins !

Un nouvel institut a récemment ouvert avenue Carnot à Besançon spécialisé dans les soins des ongles, des cils, mais aussi du cuir chevelu grâce à une technique japonaise. As Beauty Studio est gérée en famille par François Bailly, la maman, et Marie Bailly, la fille.

La rue Bersot compte un nouveau bar depuis le 8 août 2024. Il s’agit de l'enseigne "Alors peut-être ?", un pari lancé par deux amis Florent Grosjean et son associé Victorien Feuvrier.

L’Urssaf Franche-Comté et l’association BGE ont formalisé le 4 octobre 2024 leur engagement commun auprès des porteurs de projets et créateurs d’entreprises sur le territoire via la signature d’une convention de partenariat.

Le jeudi 10 octobre 2024, à l’Accor Arena à Paris se tient la 10e édition de Bpifrance Inno Génération (BIG), le plus grand rassemblement d'entrepreneurs d'Europe. Cette 10e édition a pour thème "le Progrès". À cette occasion, Nicolas Soret, vice-président en charge des finances, du développement économique de la Région interviendra sur l'innovation dans la santé en Bourgogne-Franche-Comté.

La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a mis en garde dimanche contre « le risque » d’aller trop loin dans l’augmentation d’une taxe sur l’électricité, alors que le gouvernement envisage de remonter cette taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure.

Comme chaque année, Besançon accueille dans ses rues la braderie d’automne. Elle se tiendra de 9h00 à 19h00 du vendredi 11 au samedi 12 octobre 2024 et permettra de (re)découvrir plus de 200 commerçants sédentaires ou non…