Mineurs isolés étrangers : la Saône-et-Loire veut que l'Etat paie les places supplémentaires

Publié le 09/06/2016 - 12:07
Mis à jour le 09/06/2016 - 12:07

Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire André Accary (LR) réclame à l’Etat de payer pour l’ouverture de places d’accueil supplémentaires pour les mineurs isolés étrangers.

Un arrêté en date du 30 mai, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit une extension du dispositif d'accueil des mineurs isolés dans le département. Son article 2 prévoit que "les dépenses afférentes aux 14 nouvelles places d'accueil temporaire en hébergement de nuit éclaté sont à la charge de l'Etat"

"J'appelle le gouvernement au secours", a déclaré M. Accary, confirmant une information de Creusot-infos. Il a précisé que le département accueille "plus de 150 mineurs, contre 30 prévus" initialement avec le gouvernement. "Je viens d'ouvrir quatorze nouvelles places, c'est une facture supplémentaire de 6 millions d'euros pour le département, qui n'était pas prévue", ajoute-t-il, en disant "ne pas refuser" de procéder à cet accueil. Le président de l'assemblée départementale a assuré n'avoir eu d'autre solution, après avoir interpellé notamment le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et n'avoir reçu, selon lui, "aucune réaction".

Fin 2013, François Sauvadet, président UDI du département voisin de Côte-d'Or, avait pris un arrêté suspendant l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés, considérant ses capacités d'accueil "saturées". Cet arrêté avait été retoqué par la justice administrative.

Le département de Côte-d'Or, avec neuf autres départements, avaient ensuite obtenu le 30 janvier 2015 en Conseil d'Etat l'annulation partielle de la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Ce qui change à partir du 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Téléthon 2025 : la mobilisation s’intensifie en Bourgogne–Franche-Comté

Le Téléthon 2025 se déploie en France y compris en Bourgogne–Franche-Comté les 5 et 6 décembre 2025 avec un message fort : "Nous faisons bouger les lignes". Entre avancées en thérapie génique, immersion dans les laboratoires et initiatives locales originales, cette édition met en lumière la mobilisation de tous pour faire progresser la recherche et sauver des vies.

La Région Bourgogne-Franche-Comté triplement récompensée aux Prix Territoria 2025

La Région Bourgogne-Franche-Comté a été largement distinguée lors des Trophées Territoria 2025, en recevant trois prix saluant des initiatives innovantes menées sur son territoire. La cérémonie s’est tenue le vendredi 21 novembre 2025 dans la salle des fêtes de la mairie de Paris, en présence de plusieurs élus régionaux.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

L214 devant Carrefour Chalezeule pour demander une réduction du nombre d’animaux tués

À l’occasion du Black Friday, l’association L214 organise ce samedi 29 novembre une série d’actions simultanées devant 36 magasins Carrefour en France. À Chalezeule, les militants seront présents de 14 h à 17 h devant le magasin. L’organisation demande à l’enseigne de réduire "de 50 % le nombre d’animaux tués" pour l’alimentation.

Logement en Bourgogne–Franche-Comté : une “évolution lente” face aux mutations démographiques selon l’Insee

L'Insee Bourgogne–Franche-Comté a présenté, le 27 novembre 2025, un diagnostic régional mettant en lumière un parc de logements qui peine à suivre les transformations démographiques et sociales. La progression de la vacance, la diminution de la taille des ménages et les tensions dans certaines zones structurent un paysage contrasté.

Noël 2025 à Besançon… C’est parti !

Depuis ce vendredi 28 novembre à 18h00, Besançon a revêtu son traditionnel manteau de lumières pour célébrer les fêtes de fin d’année. De la place du 8 Septembre aux places de la Révolution et Pasteur, jusqu’à la promenade Granvelle avec son marché, illuminations et chalets gourmands installent peu à peu les Bisontines et les Bisontins dans la magie de Noël.

Le Département du Doubs et la CCI Saône-Doubs récompensés au Salon des maires

Le Département du Doubs et la CCI Saône-Doubs ont été distingués au niveau national lors du Salon des Maires, le 19 novembre à Paris. Les deux institutions ont reçu le Trophée des Territoires 2025 de CCI France, une récompense qui vient mettre à l’honneur le Club RH Haut-Doubs, initiative conjointe destinée à accompagner les entreprises confrontées aux enjeux de recrutement en zone transfrontalière.

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

Plan de lutte contre les violences faites au femmes : les institutions renouvellent leur engagement

L’actualité bisontine récente nous rappelle que la question de la violence envers les femmes reste un problème de société majeur. C’est dans ce contexte qu’a été signé ce mardi 25 novembre le 3e plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la présidente du Conseil départemental Christine Bouquin mais également de représentants des collectivités locales, des forces de l’ordre et de l’administration judiciaire. 

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.57
couvert
le 02/12 à 06h00
Vent
1.81 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
93 %