Nouvelle réglementation pour 69 entreprises de sécurité du Doubs

Publié le 06/03/2012 - 16:28
Mis à jour le 06/03/2012 - 16:42

Suite à une loi publiée le 14 mars 2011, les sociétés de sécurité privées sont soumises à de nouvelles modalités de régulation. Elles doivent déposer une demande d’autorisation ou d’agrément avant le 23 mars 2012 pour continuer à exercer leurs activités. Dans le Doubs, 69 établissements sont concernés.

Réglementation

« Faute de se conformer à cette obligation dans le délai prescrit, leur agrément ou leur autorisation ne sera plus valable » avertit la Préfecture du Doubs qui a envoyé 69 courriers aux entreprises concernées pour les informer de cette nouvelle démarche obligatoire.

Les sociétés dites de “sécurité“ sont des établissements qui exercent une activité réglementée par une loi du 12 juillet 1983. Il peut s’agir d’entreprises de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance, de protection physique des personnes, de transport de fonds, de sureté aéroportuaire, etc…

Les métiers de la sécurité privée sont variés et la demande de sécurité augmente. Le secteur aurait connu une croissance de 13,5% en moyenne par an entre 2005 et 2010, selon le chiffre publié sur le site du Ministère de l’Intérieur.

C’est l’idée qui ressort des chiffres communiqués par l’entreprise Sécuritas Direct, l’un des leaders sur le marché de la sécurité privée en France. Ses installations d’alarmes sur un an (février 2012 – janvier 2012) auraient connu une hausse de 192% dans le Doubs par rapport à la même période l’année précédente (février 2010 – janvier 2011).

Si le thème de la sécurité est dans l’air du temps, l’objectif des autorités est bien de renforcer le contrôle des activités dans ce domaine.

Société

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Pour une exposition sur la Déportation, une association de Belfort lance un avis de recherche d’objets

À travers un communiqué daté du 5 août 2026, l'Union nationale des association de déportés et internes de la Résistance et familles - Jeunesses et relayeurs du Territoire de Belfort (UNADIF-FNDIR JR 90) lance un avis de recherche afin de recueillir des objets et documents en lien avec la Déportation durant la Seconde Guerre mondiale. Cette collecte s'inscrit dans la préparation d'une exposition temporaire consacrée à cette période de l'Histoire.

Au Clavelin, Jules Laude sert la Franche-Comté aux Parisiens…

Dans une rue calme du 9e arrondissement de Paris, à deux pas de la rue des Martyrs, le Clavelin ne ressemble pas à un bar à vin comme les autres. Derrière le comptoir, Jules Laude a choisi de faire de son établissement une véritable vitrine de la Franche-Comté. Vins du Jura, fromages régionaux, recettes familiales et rencontres avec des vignerons composent l'identité de ce lieu ouvert depuis août 2023, où le terroir franc-comtois s'exprime dans une ambiance décontractée.

Sécheresse dans le Doubs : préserver l’eau, un combat de long terme aux conséquences déjà très visibles

Le Doubs est en "crise sécheresse", niveau maximum, depuis le 17 juillet 2026. À cela s'ajoute la quatrième vague de chaleur qui frappe la région. L'écosystème du département est mis à rude épreuve. Quel est l’impact sur ce territoire où l’eau est une ressource devenue fragile ? Qu’en est-il de la production laitière, premier produit agricole de la région, qui est vulnérable vis à vis du manque de précipitations ? On en parle avec le directeur de l'EPAGE et un agriculteur.

Bourgogne-Franche-Comté : 20 refuges animaliers soutenus face à un été sous haute tension

La Fondation 30 Millions d’Amis débloque une aide renforcée de 2,4 millions d’euros pour accompagner 243 refuges indépendants en France, selon une annonce du 4 août 2026. Vingt structures de Bourgogne-Franche-Comté bénéficieront de ce soutien financier et alimentaire alors que les refuges font face à une forte pression.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.08
couvert
le 21/08 à 14h00
Vent
2.24 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
79 %

Sondage