législation

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Association « Mouvement du Nid » : nouvelle campagne face à une nouvelle loi

Association « Mouvement du Nid » : nouvelle campagne face à une nouvelle loi

Le "Mouvement du nid" agit depuis 1937 sur les causes et les conséquences de la prostitution. Cette association, présente partout en France, accompagne les personnes dans les formalités d’accès à la justice, aux soins, à la sécurité sociale ou encore dans des éventuelles démarches pour quitter la prostitution. Le 6 avril 2016, l’Assemblée Nationale a voté une loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Une victoire pour l’association qui lance à cette occasion une nouvelle campagne dans toute la France, dont Besançon. 

Bientôt, un contrôle technique pour les deux et trois roues ?

Bientôt, un contrôle technique pour les deux et trois roues ?

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires et des campings-cars. Toutefois, certains véhicules échappent à cette obligation comme les voitures sans permis, les caravanes et remorques, les tracteurs, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés, les voitures immatriculées dans les séries FFECSA dans les services diplomatiques ou assimilés et les motos à deux ou trois roues. Toutefois, la législation risque de changer pour cette dernière catégorie...

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