Au Sénat, l'adoption de cet l'amendement est presque passé inaperçue, alors qu’il pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.
Lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.
Il s'agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits», a défendu le sénateur Alain Fouché, arguant que «la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis».
