Le protocole contre la contrebande de tabac en vigueur en septembre (OMS)

Publié le 04/07/2018 - 07:44
Mis à jour le 04/07/2018 - 11:52

Avec la ratification britannique, adoptée mercredi, « le nombre nécessaire de parties au Protocole (..) a été atteint », soit 40 pays, a indiqué l’OMS. Le texte entrera en vigueur dans 90 jours c’est-à-dire le 25 septembre.

L’Organisation mondiale de la santé a annoncé que le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac, adopté en novembre 2012 par quelque 170 pays, entrerait en vigueur en septembre, après sa ratification par le Royaume-Uni.

"C'est un jour historique dans la lutte contre le tabac", a déclaré le patron de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus sur Twitter.  Il a qualifié l'entrée en vigueur du protocole "d'étape essentielle vers un monde sans tabac".

Cet accord cherche à harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes, qui représente 10% du marché mondial et coûte aux Etats au moins 30 milliards de dollars par an de taxes non perçues.

Il a été adopté en novembre 2012 à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005. En 2007, les Etats membres de cette convention avaient décidé d'entamer des négociations pour mettre en place ce protocole.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et d'éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un mécanisme d'étiquetage. Selon les ONG, certains fabricants alimentent les réseaux de contrebande afin de prendre pied dans les marchés des pays en développement.

Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties à la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

À Besançon, Chloé M. amène le Slam et libère la parole dans les résidences autonomie

VIDEO • À notre arrivée à la salle d’animations de la résidence des Lilas dans le quartier de Palente à Besançon, une dizaine de résidents étaient déjà installés pour l’atelier "Slam" proposé par Chloé M. depuis le mois de septembre 2025. Une animation engagée dans la continuité des actions du CCAS de Besançon. Nous avons assisté à un atelier…

Dermatose nodulaire à Pouilley-Français : trois bovins étaient infectés depuis trois semaines

A l'issue des opérations de dépeuplement qui se sont déroulées le 2 décembre 2025 dans une ferme à Pouiley-Français, les services de la préfecture du Doubs ont constaté la présence de nodules typiques de DNC sur quatre autres bovins. Explications.

Keolis Besançon Mobilités déploie le programme international ”Tournesol” pour les handicaps invisibles. C’est quoi ?

Keolis Besançon Mobilités, exploitant du réseau Ginko pour Grand Besançon Métropole, a annoncé le 3 décembre 2025 son adhésion au programme international Sunflower – Hidden Disabilities, connu en France sous le nom ”Le Tournesol”. Ce dispositif permet aux personnes vivant avec un handicap invisible de signaler discrètement un besoin d’assistance grâce à un symbole facilement reconnaissable. Une première en France.

Dermatose : “Stop au massacre !”, clament des éleveurs mobilisés contre l’abattage massif

Des centaines d'agriculteurs se sont mobilisés mercredi 3 décembre 2025 dans plusieurs départements contre l'abattage massif des troupeaux de bovins en cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), réclamant la fin du "massacre" au lendemain d'une euthanasie très contestée dans une ferme du Doubs.

120 ans de la loi dite de la Laïcité : la Ligue de l’enseignement du Doubs rappelle que cette valeur n’oppose personne…

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, la Ligue de l'enseignement du Doubs publie un communiqué rappelant la portée essentielle de la laïcité dans la société française. L'association entent réaffirmer ce que représente la laïcité et pourquoi elle constitue l'un des fondements essentiels de la République.

À Besançon, Boban Stanojevic, non-voyant, place l’écoute tactile au cœur du massage

Portée par l’expérience et la sensibilité de Boban Stanojevic, praticien non-voyant, la structure BlindTouch développe une approche du massage centrée sur l’écoute tactile et l’adaptation à chaque personne. Comme il nous l’explique, l’initiative repose sur ”une approche du massage fondée sur l'écoute, la précision et l'adaptation à chaque corps”.

Dermatose nodulaire : les 83 vaches du cheptel de Pouilley-Français abattues. La préfecture du Doubs explique.

La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Nathalie Valleix, entourée de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que de la Direction départementale des territoires, a réuni la presse mardi 2 octobre 2025 à 17 h. Cette prise de parole intervenait après une journée de mobilisation d’agriculteurs au Gaec de Pouilley-Français, où 83 vaches ont été abattues en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse.

Dermatose nodulaire : Grangier interpelle Genevard sur la menace d’abattage à Pouilley-Français

Dans un courrier daté de ce mardi 2 décembre, la députée du Doubs Géraldine Grangier s’adresse à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, pour dénoncer la ”situation extrêmement préoccupante” que traverse une famille d’exploitants agricoles à Pouilley-Français, et demander un traitement plus mesuré du dossier sanitaire.

Dermatose nodulaire dans un élevage à Pouilley-Français : le TA rejette la requête du SUJ, les 82 bêtes seront abattues

Le 2 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français. Le syndicat sollicitait notamment la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 déclarant une infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans un troupeau de 82 bovins.

Climat électoral à Besançon : une étude éclaire les forces en présence à l’approche des municipales 2026

En novembre 2025, l’Ifop a réalisé pour la Fédération départementale Les Républicains du Doubs une enquête détaillant l’état de l’opinion politique à Besançon. Publiée en novembre 2025, elle dresse un panorama du climat électoral local, des niveaux de notoriété des principales personnalités bisontines, ainsi que du souhait de réélection accordé à la maire actuelle, Anne Vignot.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Tout ce qui a changé depuis le 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.97
couvert
le 05/12 à 15h00
Vent
0.91 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
91 %