Le protocole contre la contrebande de tabac en vigueur en septembre (OMS)

Publié le 04/07/2018 - 07:44
Mis à jour le 04/07/2018 - 11:52

Avec la ratification britannique, adoptée mercredi, « le nombre nécessaire de parties au Protocole (..) a été atteint », soit 40 pays, a indiqué l’OMS. Le texte entrera en vigueur dans 90 jours c’est-à-dire le 25 septembre.

L’Organisation mondiale de la santé a annoncé que le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac, adopté en novembre 2012 par quelque 170 pays, entrerait en vigueur en septembre, après sa ratification par le Royaume-Uni.

"C'est un jour historique dans la lutte contre le tabac", a déclaré le patron de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus sur Twitter.  Il a qualifié l'entrée en vigueur du protocole "d'étape essentielle vers un monde sans tabac".

Cet accord cherche à harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes, qui représente 10% du marché mondial et coûte aux Etats au moins 30 milliards de dollars par an de taxes non perçues.

Il a été adopté en novembre 2012 à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005. En 2007, les Etats membres de cette convention avaient décidé d'entamer des négociations pour mettre en place ce protocole.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et d'éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un mécanisme d'étiquetage. Selon les ONG, certains fabricants alimentent les réseaux de contrebande afin de prendre pied dans les marchés des pays en développement.

Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties à la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque.

(AFP)

Société

Suisse : “Aux coeurs de Crans”, concert caritatif en hommage aux victimes du nouvel an

"On est là pour vous !" Près de 2.000 personnes ont rendu hommage mercredi 22 avril 2025 aux victimes de l'incendie de la station suisse de Crans-Montana le 1er janvier, lors d'un concert caritatif organisé à Lausanne près de quatre mois après la tragédie qui a coûté la vie à 41 personnes.

Déclaration de revenus 2025 : des permanences d’aide proposées à Besançon

La Ville de Besançon met en place un dispositif d’aide destiné aux contribuables rencontrant des difficultés pour remplir leur déclaration de revenus au format papier. Cette initiative est organisée en partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre des Finances publiques.

L’Intersyndicale féministe du Doubs dénonce une instrumentalisation du féminisme par Némésis

Dans leur communiqué du 13 avril 2026, l’intersyndicale féministe du Doubs et Solidaires-FSU-CGT éducation et spectacle rappellent que Némésis "n’est pas un collectif féministe" mais un "collectif d’extrême droite raciste" et dénoncent une instrumentalisation du féminisme "pour faire passer ses messages racistes et xénophobes". Les syndicats ont également écrit aux députés du Doubs et au maire de Besançon afin de "prendre clairement position" et de demander la dissolution du collectif.

Le Département veut convaincre les propriétaires bailleurs privés du Doubs d’oser la location solidaire

VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.92
ciel dégagé
le 25/04 à 00h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
79 %

Sondage