Le protocole contre la contrebande de tabac en vigueur en septembre (OMS)

Publié le 04/07/2018 - 07:44
Mis à jour le 04/07/2018 - 11:52

Avec la ratification britannique, adoptée mercredi, « le nombre nécessaire de parties au Protocole (..) a été atteint », soit 40 pays, a indiqué l’OMS. Le texte entrera en vigueur dans 90 jours c’est-à-dire le 25 septembre.

L’Organisation mondiale de la santé a annoncé que le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac, adopté en novembre 2012 par quelque 170 pays, entrerait en vigueur en septembre, après sa ratification par le Royaume-Uni.

"C'est un jour historique dans la lutte contre le tabac", a déclaré le patron de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus sur Twitter.  Il a qualifié l'entrée en vigueur du protocole "d'étape essentielle vers un monde sans tabac".

Cet accord cherche à harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes, qui représente 10% du marché mondial et coûte aux Etats au moins 30 milliards de dollars par an de taxes non perçues.

Il a été adopté en novembre 2012 à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005. En 2007, les Etats membres de cette convention avaient décidé d'entamer des négociations pour mettre en place ce protocole.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et d'éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un mécanisme d'étiquetage. Selon les ONG, certains fabricants alimentent les réseaux de contrebande afin de prendre pied dans les marchés des pays en développement.

Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties à la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque.

(AFP)

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