Ces prêts permettent de financer des investissements du secteur public local qui nécessitent des financements de long terme. Depuis le 19 novembre dernier, tous les investissements de long terme sont potentiellement éligibles ; c'est le cas par exemple :
- des projets de construction et de rénovation lourde de bâtiments (publics, culturels, scolaires, sportifs, universitaires, hospitaliers etc.),
- de voirie, infrastructures de transport et matériel roulant,
- d'infrastructures environnementales (déchets, eau et assainissement…),
- de très haut débit numérique,
- de subventions au logement social,
- d'investissement dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-Région…
Le rôle
La Caisse des dépôts :
- gère l’épargne réglementée des Français et la transforme pour financer des priorités publiques, principalement le logement social
- est le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale
- gère des régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics
- contribue au développement des territoires aux côtés des collectivités locales
- investit au service de l’économie en adoptant un horizon de long terme
- participe au développement économique à travers ses filiales
Les emprunts signés à Besançon
La caisse des dépôt a déjà prêté des financements à la Ville de Besançon :
- pour la création du tramway bisontin (10,7 millions d'euros),
- les nouveaux bâtiments du CHU Minjoz,
- la chaufferie au bois de Planoise (15,3 millions d'euros),
- la réhabilitation du musée des Beaux Arts (3,4 millions d'euros),
- l'immobilier universitaire des Hauts de Chazal (1,2 millions d'euros)
- la station d'épuration de Velotte (6,3 millions d'euros)
Le fonds d'épargne
Le fonds d’épargne est un instrument qui permet le financement, au moindre coût, du logement social, de la politique de la ville et des projets structurants du secteur public local. ?Ses ressources proviennent d’une épargne populaire garantie par l’État et défiscalisée.
La centralisation de cette épargne à la Caisse des dépôts "permet de consentir des prêts à des conditions de durée exceptionnelles (jusqu’à 50 ans) et à des taux sensiblement inférieurs à ceux proposés par le marché" précise Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont délivrés aux mêmes conditions, sans discrimination et en toutes circonstances, à tous les opérateurs du logement social.
