1. Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants
À compter du samedi 31 décembre 2022 à 8 heures et jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
2. Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du mercredi 28 décembre 2022 et jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 inclus. Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Pour rappel, seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
3. Interdiction de vente et consommation de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente et consommation de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2022-12-19-00004 en date du 19 décembre 2022 à compter de 20h00 le samedi 31 décembre 2022 jusqu’à 6h00 du matin le dimanche 1er janvier 2023 dans les communes citées dans l’arrêté dédié.
4. Interdiction de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination
À compter du samedi 31 décembre 2022 8h00 au dimanche 1er janvier 2023 6h00, la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
(Communiqué)
