RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

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Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Pour une exposition sur la Déportation, une association de Belfort lance un avis de recherche d’objets

À travers un communiqué daté du 5 août 2026, l'Union nationale des association de déportés et internes de la Résistance et familles - Jeunesses et relayeurs du Territoire de Belfort (UNADIF-FNDIR JR 90) lance un avis de recherche afin de recueillir des objets et documents en lien avec la Déportation durant la Seconde Guerre mondiale. Cette collecte s'inscrit dans la préparation d'une exposition temporaire consacrée à cette période de l'Histoire.

Au Clavelin, Jules Laude sert la Franche-Comté aux Parisiens…

Dans une rue calme du 9e arrondissement de Paris, à deux pas de la rue des Martyrs, le Clavelin ne ressemble pas à un bar à vin comme les autres. Derrière le comptoir, Jules Laude a choisi de faire de son établissement une véritable vitrine de la Franche-Comté. Vins du Jura, fromages régionaux, recettes familiales et rencontres avec des vignerons composent l'identité de ce lieu ouvert depuis août 2023, où le terroir franc-comtois s'exprime dans une ambiance décontractée.

Sécheresse dans le Doubs : préserver l’eau, un combat de long terme aux conséquences déjà très visibles

Le Doubs est en "crise sécheresse", niveau maximum, depuis le 17 juillet 2026. À cela s'ajoute la quatrième vague de chaleur qui frappe la région. L'écosystème du département est mis à rude épreuve. Quel est l’impact sur ce territoire où l’eau est une ressource devenue fragile ? Qu’en est-il de la production laitière, premier produit agricole de la région, qui est vulnérable vis à vis du manque de précipitations ? On en parle avec le directeur de l'EPAGE et un agriculteur.

Bourgogne-Franche-Comté : 20 refuges animaliers soutenus face à un été sous haute tension

La Fondation 30 Millions d’Amis débloque une aide renforcée de 2,4 millions d’euros pour accompagner 243 refuges indépendants en France, selon une annonce du 4 août 2026. Vingt structures de Bourgogne-Franche-Comté bénéficieront de ce soutien financier et alimentaire alors que les refuges font face à une forte pression.

Climat, paix et solidarités : une mobilisation nationale annoncée le 26 septembre en France

L'association Bio Consom'acteurs lance un appel à une journée de mobilisation nationale le samedi 26 septembre. Baptisée ”Marchons partout en France pour le climat, la paix et les solidarités”, l'initiative s'appuie sur une lettre ouverte adressée au président de la République, déjà signée par plus de 1 000 citoyennes et citoyens.

La gendarmerie alerte sur une recrudescence des faux courriels de convocation judiciaire

Depuis le 3 août 2026, la Gendarmerie nationale met en garde contre une nouvelle vague de courriels frauduleux usurpant son identité ainsi que celle d'Europol. Ces messages accusent faussement leurs destinataires de détenir des contenus à caractère pédopornographique et se présentent comme des convocations en justice.

Une commémoration d’Hiroshima organisée par le Mouvement de la Paix le 6 août à Besançon

À l'occasion du 81e anniversaire des bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki, le comité du Doubs du Mouvement de la Paix organise un rassemblement jeudi 6 août à 18 h 00 au parc Micaud, à Besançon, devant la statue dédiée à Louis Pergaud, écrivain pacifiste doubien.

Une journée d’étude internationale à Besançon pour explorer l’art né de la Déportation

Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon réunira, le 16 septembre 2026, des spécialistes français et européens autour d'un patrimoine rare : les œuvres réalisées pendant et après la Déportation. Une rencontre ouverte au public qui mettra en lumière l'un des plus importants fonds d'art concentrationnaire d'Europe conservé dans la capitale comtoise.

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