RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

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Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

En Bourgogne-Franche-Comté, les micro-entreprises gagnent du terrain, mais restent fragiles

En forte progression depuis plusieurs années, les micro-entreprises représentent désormais un tiers des très petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Si elles contribuent à l'emploi et au maintien des services, leurs revenus demeurent modestes et leur pérennité reste limitée, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 9 juillet 2026 par Patrice Perron et Bénédicte Piffaut.

Camp-chantier : les jeunes viennent prêter main-forte à la Citadelle de Besançon

Pour la dixième édition, la Citadelle de Besançon accueille du 4 au 18 juillet 2026 un chantier de jeunes organisé conjointement par la Ville de Besançon et l’association Le Club du Vieux Manoir, spécialiste des chantiers patrimoniaux depuis plus de 70 ans. Vingt jeunes volontaires travaillent ainsi sur plusieurs éléments abîmés de la Citadelle tout en profitant d’activités sportives et ludiques.

France-Maroc : “aucun débordement ne devra être toléré” prévient Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a ordonné aux préfets "un renforcement des dispositifs de sécurisation" en vue des prochains matches de la Coupe du monde de football, dont le prochain quart de finale qui opposera la France au Maroc, ce jeudi 9 juillet à 22 h.

Des cartes postales numériques à envoyer pour les seniors isolés durant vos vacances d’été

Pour l'été 2026, l'association solidaire en Bourgogne-Franche-Comté reconduit son opération à destination des personnes isolées. Il est possible d'envoyer pendant vos vacances une carte postale numérique aux personnes âgées bénéficiant des services de lutte contre la solitude de Petits Frères des Pauvres. 

Un nouvel ouvrage retrace l’histoire et l’architecture de Salins-les-Bains

Jeudi 2 juillet 2026, en compagnie du vice-président à la culture et au patrimoine, du maire de Salins et du président du Syndicat mixte de la Grande Saline, le président de la Région Jérôme Durain a officiellement présenté l’ouvrage « Salins-les-Bains, la bien nommée - Histoire et architecture », disponible aux Éditions Lieux Dits de la collection Images du patrimoine.

Loi intégrale contre les violences sexuelles : nouveau rassemblement ce lundi à Besançon

Ce samedi 4 juillet 2026, une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles se tiendra à Paris et dans des dizaines de villes en France. En raison de la braderie, l’intersyndicale féministe du Doubs appelle à un nouveau rassemblement devant le tribunal judiciaire de Besançon samedi 4 juillet 2026 à 10h.

Le tribunal de Besançon valide l’arrêté anti-mendicité déposé par la Ville de Besançon

À la suite de l’arrêté anti-mendicité agressive déposé par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut le 29 mai dernier, une procédure d’urgence avait été déposée au tribunal administratif de Besançon par des élus de l’opposition et une personne sans domicile fixe domiciliée au CCAS de Besançon. Elle a été examinée lundi dernier par le tribunal qui a rendu sa décision ce jeudi 2 juillet 2026.

Loi d’urgence agricole : le Sénat tient tête au gouvernement sur la gestion de l’eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi 30 juin 2026 le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

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