RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

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Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

Risque routier dans le Doubs : le préfet signe une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte

Dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation, la préfecture du Doubs en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires, s’engage ce 13 octobre 2026 en signant une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte, regroupant près de 800 agents.

Illettrisme : quels sont les territoires les plus exposés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Près d’un quart des habitants de 18 à 64 ans de Bourgogne-Franche-Comté vivent dans un territoire fortement exposé au risque d’illettrisme. Selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2026, les zones rurales de l’Yonne, de la Nièvre et du nord de la région sont particulièrement concernées. Le périurbain dijonnais et la frontière suisse apparaissent davantage préservés.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Sondage – Selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ?

Deuxième pays au monde le plus touché par le cancer du sein, la France a fait du mois d'octobre, celui de la sensibilisation et de la prévention prévention de cette maladie dont les cas augmentent notamment chez les moins de 40 ans. Pourtant, malgré la campagne « Octobre rose », le taux de dépistage reste inférieur à son niveau d’avant-Covid, passant de 52,3 % en 2011 à 44 % en 2024. Alors, selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ? C'est notre sondage de la semaine.

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

Les meilleurs Mont d’Or en compétition le 3 novembre à Pontarlier

Le mardi 3 novembre 2026, les Mont d’Or vont devoir se départager lors de la 39e édition du concours interprofessionnel du plus célèbre vacherin franc-comtois. À Pontarlier, dès 10h au restaurant "Les Papillons", les 10 fromageries de la filière présenteront chacune leur candidat avec un seul et même objectif, celui de décrocher l’or.

Tableau de Gustave Courbet : droit de réponse de Me Béatrice Cohen

DROIT DE RÉPONSE • En tant que conseil de la société adjudicataire du tableau litigieux, Béatrice Cohen, avocate au Barreau de Paris, souhaite apporter plusieurs précisions à la suite de la publication, le 10 septembre 2026, sur le site MaCommune.info, de l’article intitulé Une expertise judiciaire conclut à l’authenticité d’un tableau inédit de Gustave Courbet.

Mobilisation lycéenne dans le Doubs : les syndicats appellent à rejoindre les jeunes le 6 octobre

La CGT social et médico-social du Doubs appelle l’ensemble des collègues à se mobiliser le 6 octobre 2026, y compris par la grève et des débrayages, afin de soutenir les lycéens. Le syndicat UD FO 25 appelle également à se joindre aux lycéens mobilisés, tout comme l'Union nationale interprofessionnelle des retraités et retraitées Solidaires.

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