RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

 ©
©

Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

Un exercice de sécurité civile à Deluz pour tester le dispositif FR-Alert

Le mercredi 24 juin 2026, la préfecture du Doubs organise un exercice de sécurité civile "risque industriel" dans la commune de Deluz dès 8h30. Cet exercice permettra aux services de l’État de tester le dispositif FR-Alert, prévient la préfecture du Doubs dans son communiqué.  

Concours régional “Tous à table !” : les professionnels de la restauration scolaire à l’honneur

La cérémonie de remise des prix du 3ª concours régional "Tous à table!", destiné aux équipes de cuisine des établissements de Bourgogne Franche-Comté, a eu lieu mercredi 10 juin 2026 au lycée François Mitterrand à Château-Chinon (Nièvre).

Symbole “d’une décarbonation réussie”, la cheminée de Planoise disparaît

VIDÉO • La cheminée de la chaufferie de Planoise, témoin de l’ère du fioul et du charbon, est aujourd’hui devenue obsolète. Sa déconstruction a débuté ce mercredi 10 juin 2026 à Besançon en présence des représentants de Grand Besançon métropole et de l’exploitant du réseau de chaleur urbain ENGIE lors d’une visite de chantier ouverte à la presse.

En Bourgogne-Franche-Comté, des maraîchers cultivent l’autonomie alimentaire

La Semencerie, un collectif de fermes et de maraîchers de Bourgogne-Franche-Comté, est réunie autour du projet “Populations évolutives et pré-sélectionnées“ (PEPs). Objectif : atteindre l’autonomie alimentaire par la création variétale de légumes d’ici 2027. Sébastien Desgeorges, maraîcher et membre du collectif nous en parle...

“En Boîte Le Plat France” vise 5.000 adhérents pour accélérer le réemploi des emballages consignés

L'association En Boîte Le Plat France a lancé fin avril 2026 une campagne nationale d'adhésion avec l'objectif de rassembler 5.000 adhérents afin de soutenir le développement du réemploi des emballages alimentaires. Relayée notamment par En Boîte Le Plat Besançon, cette mobilisation s'inscrit dans la continuité d'un projet citoyen né à Toulouse en 2019 pour réduire l'usage des emballages jetables dans la restauration à emporter.

Don d’organes : le CHU Besançon Franche-Comté multiplie les actions de sensibilisation auprès du public

À l’occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs le 22 juin 2026, le CHU Besançon Franche-Comté organise plusieurs événements destinés à informer et sensibiliser le grand public. L’établissement met l’accent sur un message central : connaître la réglementation, exprimer sa position sur le don d’organes et de tissus et, surtout, en parler à ses proches.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

À Bellevaux, une fille de résidente dénonce des chambres collectives ”indignes” sur fond de tensions sociales

Alors qu’un nouveau préavis de grève est annoncé le 8 juin 2026 au centre de gérontologie du site Bellevaux, à Besançon, une série de courriers adressés aux élus par Danièle Secrétant, fille d’une résidente du centre de long séjour, met en lumière ses critiques sur les conditions d’hébergement de certaines personnes âgées dépendantes. Dans ses textes adressés notamment au conseil départemental du Doubs, elle évoque des conditions qu’elle juge ”mauvaises, je pourrais même écrire, indignes”, écrit-elle.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.86
couvert
le 11/06 à 21h00
Vent
1.91 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
66 %

Sondage