RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

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Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

Moins de naissances, plus de décès : la Bourgogne Franche-Comté face à un déficit démographique record

Selon une étude publiée le 26 février 2026 par l’Insee Bourgogne-Franche-Comté, signée Aline Faure et Dimitri Szempruch, la population de la région continue de diminuer en 2025, prolongeant une tendance engagée depuis 2016. À rebours de la dynamique nationale, la Bourgogne-Franche-Comté enregistre une baisse démographique liée à un déficit naturel qui se creuse, sous l’effet combiné d’une chute des naissances et d’une hausse des décès.

Exercice d’ampleur dans le Haut-Rhin pour les réservistes du 19e régiment du génie

La 5ème compagnie d’intervention de réserve (5eCIR) et la 53e compagnie spécialisée de réserve (53eCSR) du 19ème régiment du génie (19eRG) ont effectué du 18 au 21 février 2026 un exercice en terrain libre dans la vallée de la Thur dans le Haut-Rhin (68). Lors de cet exercice baptisé CERVUS, les réservistes du 19eRG ont été renforcés par des sections d’actives du régiment ainsi que des unités extérieures afin de travailler leurs savoir-faire de combat et de franchissement.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Sondage – Comment suivez-vous la campagne des élections municipales ?

À l’approche des élections municipales, les sources d’information sont nombreuses pour connaître les positions, les programmes des candidat(e)s : médias traditionnels, réseaux sociaux, réunions publiques ou encore sites officiels des candidats. Et vous, comment suivez-vous cette campagne à Besançon et en Bourgogne Franche-Comté ? C’est notre sondage de la semaine.

Comment connaître la qualité de l’eau du robinet dans sa commune ?

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Les consommateurs peuvent désormais accéder facilement aux résultats des contrôles grâce à des outils en ligne proposés par le ministère chargé de la Santé.

Fin du CPF pour financer le permis : une mesure jugée “injuste” par 40 millions d’automobilistes

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".

Haute-Saône : violences intrafamiliales en hausse, 17 morts sur les routes en 2025

En 2025, la délinquance constatée en Haute-Saône demeure à un niveau qualifié de modéré, malgré une hausse globale enregistrée sur l’année, selon un bilan de la délinquance et de la sécurité routière publié ce mois de février 2026. Si les atteintes aux biens reculent, les violences aux personnes progressent sensiblement, en particulier dans la sphère intrafamiliale.
 

Jérôme Durain lance une mission de renforcement de la cybersécurité pour les opérateurs régionaux

Dans un contexte d’augmentation et de sophistication des cyberattaques visant aussi bien les institutions publiques que les entreprises, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé le 20 février 2025 la saisine officielle de l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia).

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