RSA, aspirateurs, retraite, justice, véhicules neufs… Ce qui change dès le 1er septembre 2017

Publié le 01/09/2017 - 10:45
Mis à jour le 06/09/2017 - 08:53

Découvrez les changements dans plusieurs secteurs qui prennent effet dès ce vendredi 1er septembre 2017.

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Le RSA augmente

Le montant du RSA pour une personne seule atteint la somme de 545,48€ dès le 1er septembre, soit une augmentation de 8,70€. 

Saisir sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse : les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €. 

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans perçoivent dès le 1er septembre leur pension d'invalidité pendant encore 6 mois après l'âge légal de départ en retraite. 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale examinera les demandes des travailleurs handicapés (taux d'incapacité d'au moins 80%) qui ne disposent pas de tous les justificatifs. 

Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr. 

Anciens combattants

Les pensions des anciens combattants passent de 702 à 746€ à partir du 1er septembre. 

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Une nouvelle vignette, ronde et rouge, est désormais obligatoire sur le pare-brise des véhicules de transport avec chauffeur. 

Véhicules neufs

Après le scandale des moteurs truqués, un nouveau protocole d'homologation des véhicules neufs entre en vigueur ce 1er septembre. 

Bourse des collèges

La demande en ligne pourra être effectuée du 1er septembre au 18 octobre 2017 pour les élèves des collèges publics.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Société

Concours TGV Lyria : la 3e place pour Léa Medan du restaurant Le Cercle à Besançon

Seconde de cuisine et associée de l’établissement Le Cercle à Besançon, Léa Medan a pris part le 16 juin dernier à la deuxième édition du Grand concours culinaire TGV Lyria 2026 à la gare de Lyon à Paris. La cuisinière de 25 ans a décroché la troisième place du concours.

Le maire de Besançon s’engage à préserver la fresque de Nacle

S’il avait d’abord été question d’un possible nettoyage, la fresque réalisée par Nacle au niveau du boulevard Diderot, à Besançon restera en place. Le maire s’engage à la préserver. Pour rappel, cette dernière a été dévoilée le 14 juin 2026 en hommage à Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée assassinée dans le Gers au début du mois.

Une jeune Nigériane scolarisée à Dole chante dans un clip pour demander sa régularisation

Elle veut chanter "pour la France", dans l'espoir d'une régularisation exceptionnelle : déboutée du droit d'asile, une lycéenne nigériane de 19 ans plaide sa cause dans un clip publié mercredi sur YouTube, avec le soutien de ses enseignants, émus autant par sa situation que par sa voix.

La préfecture reprend en main le contrôle des stands de tir et armureries du Doubs

VIDÉO • La campagne de contrôles des armureries et structures de tir (ball-trap et stands de tir) du département du Doubs a débuté il y a un an et s’achèvera en juillet 2026. L’une de ces visites, ouverte à la presse, s’est tenue mercredi 17 juin 2026 au stand de tir de l’US Baumoise.

On a testé pour vous les trois nouvelles infusions de la Maison laGrange à Marnay

Depuis mars 2026, la maison laGrange enrichit sa gamme avec trois nouvelles infusions bio aux fèves de cacao : Au goûter de Louis, L’Orangette et Îles Bounty. Curieuses de découvrir ces nouvelles créations, nos trois journalistes amatrices de thés et d’infusions, Élodie, Hélène et Alexane, les ont testées pour vous.

Enedis et le SDIS 25 s’exercent au sauvetage en milieu confiné sous le tramway à Besançon

Enedis et le Service départemental d’incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) ont organisé, le 11 juin 2026, un exercice conjoint de sauvetage en milieu confiné dans une chambre souterraine du réseau électrique située sous les voies du tramway, rue Tristan-Bernard à Besançon. Cette opération visait à préparer les intervenants à une éventuelle intervention réelle et à renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés.

À Ornans, le futur éco-centre du Sybert prend forme

Le chantier du futur éco-centre d’Ornans se poursuit sur le chemin du Gradion à Ornans, à proximité de la zone d’activités ”Au Malade”. Ce nouvel équipement du Sybert remplacera l’ancienne déchetterie, fermée depuis 2021 et provisoirement remplacée par un site installé rue des Épenottes.

À Besançon, la fresque de Nacle en hommage à Lyhanna reste en place… pour l’instant

Dimanche 14 juin 2026, le graffeur bisontin Nacle a dévoilé sa nouvelle fresque située niveau du boulevard Diderot à Besançon en hommage à Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée assassinée dans le Gers au début du mois. Réalisée sans autorisation, il a été question de son nettoyage. Dans l’attente d’un compromis, la Ville de Besançon a souhaité réagir ce lundi dans un communiqué.

Il revenait de Suisse avec une tonne de ferraille à Morteau : son camion saisi par les douanes, 10 ans de prison encourus…

La direction régionale des Douanes de Besançon lance une campagne d’information sur les règles encadrant le transport transfrontalier de déchets entre la Suisse et la France. À cette occasion, elle met en avant une saisie réalisée fin mai 2026 par la brigade de Morteau, présentée comme une illustration d’un phénomène régulièrement constaté sur la frontière franco-suisse.

Sondage – La Fête de la musique est-elle encore un événement incontournable pour vous ?

Depuis plus de 40 ans, la Fête de la musique marque le début de l'été et rassemble chaque année des milliers de personnes dans les rues, les places et les bars. Entre concerts amateurs, artistes confirmés et ambiance festive, l'événement conserve une place particulière dans le calendrier culturel. À quelques jours de l'édition 2026, nous souhaitons connaître votre avis : la Fête de la musique est-elle encore un événement incontournable ? C'est notre sondage de la semaine.

Loi intégrale contre les violences sexuelles : nouveau rassemblement ce lundi à Besançon

À la suite de l’affaire Lyhanna, l’intersyndicale féministe du Doubs Solidaires FSU-CGT Éducation appelle à un nouveau rassemblement ce lundi 15 juin 2026 devant le tribunal judiciaire de Besançon afin d’exiger une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles.

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