Salariés démissionnaires : de nouveaux droits à partir du 1er novembre 2019

Publié le 24/10/2019 - 18:31
Mis à jour le 31/10/2019 - 16:11

Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019. Voici les infos…

 © Damien Poirier
© Damien Poirier

Ces décrets définissent entre autres les modalités d'application et de coordination du nouveau droit à indemnisation ouvert aux démissionnaires par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel votée en septembre 2018.

Lié à un projet de formation ou de création/reprise d'entreprise, ce nouveau droit garantit au salarié un revenu de remplacement pendant la période de reconversion qui dure en moyenne 15 mois. Il sera strictement encadré :

  • le salarié devra avoir au moins 5 ans d'activité dans une entreprise ;
  • avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d'un opérateur agréé, puis adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d'attestation du caractère réel et sérieux de son projet ;
  • cette commission examinera notamment la pertinence de la formation identifiée et les perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les besoins de financement et les moyens techniques et humains envisagés ;
  • une fois l'attestation obtenue, le salarié aura 6 mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.

Le niveau d'indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d'emploi.

Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.

(Source : service-public.fr)

Société

Errevet : un spectacle de vaches landaises sous la surveillance de Défense animale Belfort

Pour la deuxième année consécutive, la ville d’Errevet en Haute-Saône s’apprête à accueillir les 29 et 30 août 2026 un spectacle de vaches landaises. Un événement auquel s’oppose l’association Défense animale Belfort (DAB) qui, à défaut de n’avoir pu obtenir son annulation, malgré une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26.000 signatures, dénonce sa tenue.

À Malbuisson, La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre le 29 août 2026

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le 29 août 2026.

Belfort : cinq jours d’immersion militaire pour les nouveaux élèves de l’ESTA et des Huisselets

Du 24 août au 28 août 2026, les élèves de première année de l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) et le lycée "Les Huisselets" réalisent une semaine d’immersion au sein du 1er régiment d’artillerie (RA) de Bourogne. Celle-ci marque le début de leur parcours scolaire sous le signe de l’engagement, de la cohésion et du dépassement de soi.

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.02
ciel dégagé
le 29/08 à 05h00
Vent
1.66 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
86 %

Sondage