Sangliers: la Cour de Cassation indulgente avec les conducteurs

Publié le 04/03/2011 - 12:33
Mis à jour le 04/03/2011 - 12:33

En cas d'accident causé par l'irruption d'un sanglier sur la route, le conducteur n'est pas nécessairement coupable d'un «défaut de maîtrise», selon la Cour de cassation. C'est bon à savoir pour ceux qui, et ils sont nombreux en Franche-Comté, ont été percutés par des animaux sauvages.

Le code de la route oblige tout conducteur à «rester constamment maître de sa vitesse et à régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles».

Le non-respect de ces obligations est de nature à réduire le droit d'indemnisation du conducteur en cas d'accident.

Un automobiliste, heurté par une voiture qui venait d'être déstabilisée par un sanglier alors qu'il arrivait en face, soulignait que des panneaux réglementaires annonçaient la traversée possible d'animaux. D'après lui, l'embardée à gauche prouvait un «défaut de maîtrise» du premier conducteur qui n'avait pas pu éviter l'animal.

Mais pour la Cour au contraire, l'accident n'est pas dû à une faute car le sanglier, «de couleur sombre, pouvait difficilement être vu de nuit» et avait surgi à la droite de la voiture. Selon les juges, l'accident était imprévisible.

En juillet 2009, le Fonds de garantie des accidents de la route, qui indemnise les automobilistes victimes d'animaux sauvages, avait indiqué que près de 42.500 accidents avaient été provoqués en 2008 en France par des animaux sauvages.

 

(Cass. Civ 2, 17.2.2011, N° 350)

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