Sécheresse 2022 : 10 nouvelles communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 20/09/2023 - 16:02
Mis à jour le 20/09/2023 - 15:47

19 communes du département avaient déjà été placées en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2022. 10 nouvelles communes s’ajoute à cette reconnaissance, apprend-on par la Préfecture du Doubs ce 20 septembre 2023

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

La décision, prise dans le cadre d’un arrêté interministériel du 22 juillet 2023, a été publiée au Journal Officiel le 14 septembre 2023.

30 jours pour contacter les compagnies d’assurance

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Des "mouvements du sol"

"Ce phénomène est directement lié à des sécheresses longues (12 mois) ou intenses (3 mois), au printemps ou en été (…) Ces mouvements du sol peuvent provoquer des désordres (fissures, tassements...) sur les bâtiments. Ils n'entraînent en général pas de danger immédiat pour les habitants, car les désordres apparaissent progressivement et laissent le temps de prendre des mesures de sauvegarde. Toutefois, les dégâts peuvent être significatifs sur les bâtiments et en particulier les maisons individuelles", explique la Préfecture.

Voici la liste des communes concernées

  • Anteuil : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Autechaux : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Bretonvillers : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Cussey sur l’Ognon : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Devecey : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Fesches-le-Chatel : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Laissey : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Mont de Vougney : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Serre les Sapins : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Thise : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

(communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Dermatose nodulaire : les 83 vaches du cheptel de Pouilley-Français abattues. La préfecture du Doubs explique.

La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Nathalie Valleix, entourée de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que de la Direction départementale des territoires, a réuni la presse mardi 2 octobre 2025 à 17 h. Cette prise de parole intervenait après une journée de mobilisation d’agriculteurs au Gaec de Pouilley-Français, où 83 vaches ont été abattues en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse.

Dermatose nodulaire : Grangier interpelle Genevard sur la menace d’abattage à Pouilley-Français

Dans un courrier daté de ce mardi 2 décembre, la députée du Doubs Géraldine Grangier s’adresse à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, pour dénoncer la ”situation extrêmement préoccupante” que traverse une famille d’exploitants agricoles à Pouilley-Français, et demander un traitement plus mesuré du dossier sanitaire.

Dermatose nodulaire à Pouilley-Français : les Écologistes de Franche-Comté s’opposent à l’abattage de masse

Les Écologistes de Franche-Comté ont lancé hier soir un appel à la mobilisation ce mardi 2 décembre 2025 à 8h à la ferme EARL Lhomme de Pouilley-Français où a été découvert le premier cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine du Doubs vendredi dernier. Le rassemblement a pour objectif de s’opposer à la décision préfectorale d’abattage de la totalité du troupeau. 

Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine confirmé à Pouilley-Français

La préfecture du Doubs a confirmé, vendredi 28 novembre 2025, la présence d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) au sein d’une exploitation bovine située sur la commune de Pouilley-Français. Il s’agit du premier cas détecté dans le département depuis l’apparition initiale de la maladie en France, en Savoie, le 29 juin 2025.

Hiver plutôt froid ou chaud ? Météo-France privilégie un scénario plus chaud que la normale…

Météo-France a publié son bulletin saisonnier concernant les tendances pour les mois de décembre 2025, janvier et février 2026, ce jeudi 27 novembre. Comme toujours, il s’agit d’une prévision probabiliste portant sur les moyennes du trimestre, et non d’une projection détaillée semaine par semaine.

Une association alerte sur la baisse de la faune sauvage dans le Doubs

Dans un communiqué de ce mois de novembre 2025, l’Aspas Doubs s’inquiète d’une "multiplication des destructions de biodiversité" dans le département, particulièrement concernant les chevreuils. L’association affirme que "sur les 5 dernières années 29.000 chevreuils ont été abattus, et les effectifs actuels sont en baisse avérée de 50%".

Appel à l’action pour planter des arbres fruitiers à Planoise

Le 26 novembre 2025, l’association écologique et forestière franc-comtoise (AEEFFC) invite quiconque à venir prêter main-forte aux habitants, étudiants et bénévoles engagés dans l’action "Les petits fruitiers pour l’avenir" qui vise à planter des arbres dans le quartier de Planoise à Besançon. En 2024, plus de 120 arbres et arbustes comestibles ont déjà été plantés grâce à cette initiative.

Verglas, neige : des conditions de circulations difficiles ce vendredi dans le Doubs

Selon les informations du Département du Doubs ce vendredi 21 novembre 2025, les conditions de circulation sont délicates sur plusieurs secteurs avec des chaussées enneigées et parfois verglacées. Les usagers de la route sont invités à adapter leur vitesse et à rester prudents.

Neige sur l’autoroute : verglas, bouchons, accidents ce jeudi soir en Bourgogne Franche-Comté

Du 20 au 22 novembre, de fortes perturbations météorologiques touchent une large partie du pays. Une vigilance jaune "neige et verglas" est en cours sur de nombreuses régions (Auvergne, Bourgogne Franche-Comté, des départements du Grand Est, Ain…), indique APRR dans un communiqué publié le 20 novembre 2025. Les équipes de l’opérateur autoroutier se disent "pleinement mobilisées depuis jeudi matin pour fluidifier et sécuriser la circulation sur les axes touchés par les intempéries".

Déforestation : Dominique Voynet et Marie Pochon appellent l’UE à “ne pas céder aux lobbies”

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.51
couvert
le 03/12 à 09h00
Vent
1.49 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
93 %