Sécheresse 2022 : dans le Doubs, 19 communes en état de catastrophe naturelle

Publié le 11/09/2023 - 16:44
Mis à jour le 11/09/2023 - 17:04

Dans le département du Doubs, 19 communes sont désormais reconnues en état de catastrophe naturelle  suite à la sécheresse de l’année 2022, indique la préfecture du Doubs ce lundi 11 septembre. 

Depuis le 1er janvier 2023, les victimes disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance.

Prise dans le cadre d’un arrêté interministériel le 21 juillet 2023, la décision a été publiée au Journal Officiel le 8 septembre 2023. Les décisions ont été notifiées aux maires concernés pour information de leurs administrés.

Ce phénomène est lié aux sécheresses longues de douze mois ou plus intenses pendant trois mois. La modification de la teneur en eau des sols argileux, liée aux variations climatiques saisonnières, provoque des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Ces mouvements peuvent avoir des impacts nocifs (fissures, tassements...) sur les bâtiments des habitants.

Les communes concernées :

  • Allenjoie pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Amagney pour période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Arc-sous-Cicon pour période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Boussières période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Brognard pour les périodes du périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Chalezeule pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Charmauvillers pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Chemaudin et Vaux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Dambenois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Franois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Hérimoncourt pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Jougne pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Lavernay pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Mercey-le-Grand pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ; 
  • Morteau pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Nancray pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Rosureux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Saint-Julien-lès-Montbéliard pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
  • Soye 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

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