Depuis le 1er janvier 2023, les victimes disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance.
Prise dans le cadre d’un arrêté interministériel le 21 juillet 2023, la décision a été publiée au Journal Officiel le 8 septembre 2023. Les décisions ont été notifiées aux maires concernés pour information de leurs administrés.
Ce phénomène est lié aux sécheresses longues de douze mois ou plus intenses pendant trois mois. La modification de la teneur en eau des sols argileux, liée aux variations climatiques saisonnières, provoque des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Ces mouvements peuvent avoir des impacts nocifs (fissures, tassements...) sur les bâtiments des habitants.
Les communes concernées :
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