Les communes d'Aiglepierre (au titre de 2022) et d'Arinthod (au titre de 2023) ont fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et ont été destinataires d'un message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l'information rapide des administrés concernés.
L'arrêté interministériel est disponible au lien suivant : www.legifrance.gouv.fr
Important : '' Depuis le 01 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-60 ''
Infos +
Plus d’informations sur : www.jura.gouv.fr
