Depuis le 1 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation.
Ces 13 communes ont reçu message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l’information rapide des administrés concernés.
La liste des communes concernées :
- Arinthod
- Baverans
- Falletans
- Gevingey
- Lavancia-Epercy
- Loisia
- Meussia
- Quintigny
- Revigny
- Saint-Laurent-en-Grandvaux
- Trenal
- Villette-lès-Dole
- Ecleux
Au total, 159 communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022. Les dossiers des 10 autres communes ont été étudiés dans d’autres commissions interministérielles nationales. Les arrêtés les concernant devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.
