"La taille du marché des capitaux à court terme" auquel a recours l'agence de financement de la Sécurité sociale, "pourrait ne pas être suffisante" pour absorber le montant d'emprunt dont elle aura besoin, écrit la Cour dans son rapport annuel sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Jusqu'en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), qui a la possibilité d'emprunter à moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu'à court terme. Mais depuis 2024, la Cades est arrivée au maximum de la dette qu'elle peut prendre en charge, et les déséquilibres actuels entre recettes et dépenses doivent être comblés par l'Acoss, l'agence de trésorerie de la Sécurité sociale, qui ne peut qu'emprunter à court terme.
Un déficit creusé à 15,3 milliards d'euros
La Cades peut être "rechargée" et prolongée - elle l'a été à plusieurs reprises depuis sa création en 1996 -, ce qui repousserait le risque évoqué par la Cour des comptes. Mais pour cela une loi organique est nécessaire, ce qui paraît "compliqué dans les conditions de température et pression" a rappelé en présentant le rapport Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes.
La Cour des comptes rappelle que le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé à 15,3 milliards d'euros en 2024, soit 4,8 milliards d'euros de plus que la prévision initiale, et que la prévision pour 2025 prévoit un nouveau creusement à 22,1 milliards d'euros. L'essentiel (90%) du déficit 2024 vient de la branche maladie, rappelle la Cour, qui note des "dérives continues" des dépenses par rapport aux objectifs fixés dans le budget de la Sécurité sociale.
"Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques en 2023 et 2024", a indiqué M. Moscovici. "La dette fragilise le modèle social, il faut arrêter de prendre ces sujets comme si c'était des questions annexes", a-t-il dit.
(AFP)
