Stationnement : l'amende passe de 17 à 25€ à partir de ce 1er janvier 2018

Publié le 01/01/2018 - 08:16
Mis à jour le 16/04/2019 - 12:22

La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur ce 1er janvier 2018. Elle donne la compétence du stationnement payant aux collectivités. A Besançon, les automobilistes ne payant pas leur stationnement devront s'acquitter non plus d'une amende pénale de 17€, mais d'un "forfait de post-stationnement" de 25€ (non majoré).

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À partir du 1er janvier 2018, à Besançon, comme dans les 800 communes de France proposant du stationnement payant sur voirie, l’amende pénale de 17€ dressée en cas de défaut de paiement de stationnement ou de dépassement de la durée payée sera remplacée par un forfait de post-stationnement dont le montant est fixé par la collectivité. 

Combien et pourquoi ? 

Le forfait de post-stationnement est défini par la loi comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisé dans une zone réglementée. Le montant du forfait se veut plus dissuasif que l’amende actuelle.

Les montants suivants proposés en conseil municipal sont :

  • 25€ en cas de paiement dans les 72 heures
  • 35€ passé ce délai (majoré)

Si l’automobiliste s’est acquitté de son stationnement, mais dépasse la durée limitée, le montant de la redevance payée sera déduit du forfait de post-stationnement.

Par exemple :

  • Si je paie 2€ pour stationner ma voiture et que je dépasse la durée limitée, mon amende sera non pas de 25€, mais de 23€ (si je la règle dans les 72 heures).
  • Si je paie 2€ pour stationner ma voiture et que je reviens remettre 2€ pour allonger la durée limitée, mais que malgré tout, je dépasse cette nouvelle durée, mon amende sera non pas de 25€, mais de 21€ (si je la règle dans les 72 heures).
  • Si je paie 2€ pour stationner ma voiture, que je dépasse la durée limitée et que je reviens payer 2€, l’amende sera calculée en fonction du temps impayé. 

Comment cette amende sera-t-elle signalée ? 

Si depuis quelque temps on connaît les petits papiers verts sur le pare-brise signalant le passage des agents de surveillance de la voie publique ou de la police municipale, ce sera différent à partir de l’année prochaine. « Les agents apposeront une notice où figurera un numéro qu’il faudra utiliser pour régler l’amende », indique Daniel Mourot, directeur voirie et déplacements à la Ville de Besançon. 

Comment payer le forfait de post-stationnement ?

Après dépôt de la notice d’information apposée sur le pare-brise, l’usager bénéficie d’une minoration du forfait de post-stationnement à condition de le régler dans un délai de 72 heures. La personne peut payer à l’horodateur ou avec son smartphone ou sur internet à partir d’un ordinateur. 

Détail du mode d’emploi sur le site internet Whoosh ou via les applications Android et iPhone : /www.whooshstore.fr

Les tarifs de stationnement restent inchangés

Si le montant de l’amende en cas de stationnement impayé ou de dépassement de la durée limitée augmente, les tarifs de stationnement à Besançon resteront inchangés au 1er janvier 2018, et « aucune augmentation du stationnement à Besançon n’est programmée », précise Marie Zéhaf, adjointe au maire déléguée à la voirie.

Les tarifs actuels sont les suivants :

  • 1,40€/45 min en zone rouge
  • 1,40€/h en zones orange et jaune
  • 0,70€/h en zone verte
  • Gratuit la nuit de 19 h à 9 h
  • Gratuit les dimanches et jours fériés 

Infos +

Les autres services pour les usagers disponibles :

  • Un tarif Pro’Mobile pour les professionnels devant effectuer des visites médicales,
  • Le paiement par carte bancaire (avec et sans contact) et la généralisation de l’e-ticket (avec saisie de plaque d’immatriculation),
  • L’application Whoosh! sur smartphone pour payer le stationnement à distance,
  • Le tarif à 1€ la nuit et la gratuité les dimanche matins sur les parkings souterrains de la Ville (Mairie, Marché Beaux-Arts, Pasteur),
  • Le FreePass disponible chez les commerçants participants,
  • Les 59 premières minutes de stationnement gratuites sur les parkings Mairie, Marché Beaux-Arts, Pasteur, Chamars, Petit Chamars, Saint-Paul, Cusenier, Arènes, Rivotte. 

Pour rappel, la dernière hausse des prix du stationnement à Besançon date de 2014. 

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