PUBLI-INFO • Choisir un logement neuf, c'est opter pour la tranquillité, la sécurité et la durabilité. Que ce soit pour y habiter ou pour investir, cette décision s'accompagne de nombreux avantages tangibles. Voici les 12 principaux atouts que vous devez connaître.
Le 22 mai 2025, les notaires de Franche-Comté ont élu Bruno Maire à la présidence de leur Chambre interdépartementale. À 38 ans, ce notaire jurassien succède à Jean-Fabien Moge pour un mandat de deux ans, avec la volonté affichée de porter un notariat “accessible et moderne”.
C’est un changement majeur dans la procédure de légalisation des documents français destinés à l’étranger : à compter du 1er mai 2025, les notaires seront officiellement compétents pour délivrer les apostilles, jusqu’ici traitées par les parquets généraux des cours d’appel.
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, lors des Assises des départements de France à Angers vendredi 15 novembre 2024, un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les fais de notaires, à hauteur de 0,5% pendant trois ans.
La quatrième édition de l’université régionale du notariat se tiendra le 16 avril 2024 à faculté de droit de Besançon. À cette occasion, tous les offices notariaux de Franche-Comté seront fermés.
Gilles Hassler, jusqu’alors vice-président, a été élu le 26 mai dernier à la présidence de la Chambre Interdépartementale des notaires de Franche-Comté.
Signature électronique • Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Dans le secteur du logement, cela permettra aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier.
Plus de 950 notaires et collaborateurs se sont réunis ce jeudi 31 octobre 2019 à la Bouloie pour la troisième édition de l’Université régionale du notariat. L’objectif ? « Toujours prodiguer des conseils de qualité »…
Exceptionnellement, les offices notariaux de Franche-Comté seront fermés ce jeudi 31 octobre 2019, à l’occasion de la 3e édition de l’université régionale du Notariat à Besançon.
