refus d'obtempérer
Refus d’obtempérer : Laurent Croizier dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions
Le député du Doubs, Laurent Croizier, a déposé le 10 juin 2025 une proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas de refus d’obtempérer, un phénomène en constante augmentation selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
À Besançon, il refuse le contrôle routier mais nie s’être rebellé lors de son audition
Dans la nuit du 25 mai 2025, la police nationale a interpellé un individu à Besançon pour refus de se soumettre aux vérifications du contrôle routier après avoir commis plusieurs infractions au code de la route.
