Dans son courrier adressé en février 2026 au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, le député alertait sur l’augmentation des refus d’obtempérer. Il indiquait : ”Dans mon département du Doubs, les refus d’obtempérer sont en augmentation de façon alarmante en 2025 : + 22 % en zone gendarmerie et + 46 % en zone police.” Une tendance également nationale qualifiée d’inquiétante :”un refus d’obtempérer enregistré toutes les 20 minutes.”
Une initiative parlementaire portée dès 2025
Face à cette situation, Laurent Croizier rappelle avoir déposé une proposition de loi en juin 2025 visant à durcir les sanctions. Il souligne : ”C’est l’objet de la proposition de loi n°1551 que j’ai déposée en juin 2025 visant à durcir significativement les sanctions.” Cette initiative comprend notamment un renforcement des peines et des mesures complémentaires, comme la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis de conduire.
Le communiqué du député en date du 18 juin 2026 affirme une reprise partielle des propositions dans un texte gouvernemental. Il indique que ”cette demande a été entendue.” Selon le député, la mesure de saisie des véhicules figure désormais dans le projet de loi ”RIPOST”, destiné à renforcer la lutte contre les atteintes à l’ordre public.
Un objectif affiché de dissuasion renforcée
Laurent Croizier souligne que cette disposition vise à renforcer l’efficacité de la réponse pénale : ”cette disposition vise à renforcer l’effet dissuasif des sanctions.” Elle aurait également pour objectif de mieux protéger les forces de l’ordre et les usagers de la route.
Le projet de loi doit être examiné le 22 juin en commission des Lois au Parlement.
