La juge des référés du tribunal administratif a rejeté les recours présentés contre l’arrêté du maire de Besançon qui a interdit l’occupation de manière prolongée de l’espace public lorsqu’elle est constitutive de troubles à l’ordre public.
Cette dernière a estimé que "le maire de Besançon avait démontré non seulement la réalité des troubles à l’ordre public générés par des individus occupant de manière prolongée l’espace public en s’appuyant notamment sur des extraits de mains courantes et de registres d’interventions des forces de l’ordre mais aussi que la mesure d’interdiction était proportionnée car limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs de la ville", apprend-on dans le communiqué du tribunal administratif.
Prévu pour s’appliquer du 1er juin au 15 octobre 2026, de 10h à 20h, cette interdiction pourra donc s’appliquer "jusqu’à ce que le tribunal statue de manière définitive sur sa légalité", conclut le tribunal.
