Une association saisit la justice contre la Ville de Besançon pour l’accès aux documents du zoo de la Citadelle

Publié le 10/10/2025 - 09:46
Mis à jour le 10/10/2025 - 09:49

Le 5 octobre 2025, l’association de défense des animaux Paz (Projet Animaux Zoopolis) a saisi le tribunal administratif de Besançon. En cause : le refus persistant de la mairie de lui transmettre plusieurs documents administratifs relatifs au zoo de la Citadelle, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rendu le 17 avril 2025.

Parc zoologique de la Citadelle de Besançon  © Hélène Loget
Parc zoologique de la Citadelle de Besançon © Hélène Loget

Paz avait adressé, le 7 février 2025, une demande officielle à la mairie de Besançon pour obtenir plusieurs documents concernant la gestion du zoo municipal. L’association réclamait notamment : le registre des animaux présents et décédés au cours des trois dernières années, l’état des transferts (départs et arrivées) d’animaux, le schéma directeur du zoo, et les dépenses engagées par la mairie sur la même période.

La mairie avait accusé réception le jour même, mais n’a jamais transmis les documents demandés. Faute de réponse, Paz a saisi la CADA le 11 mars 2025, avant d’en informer la Ville le 25 mars.

Le 17 avril 2025, la CADA a rendu un avis favorable à la communication des documents. Le 22 août, la mairie a indiqué vouloir “suivre les recommandations de la CADA” mais a invoqué une “charge de travail importante” pour justifier un délai supplémentaire. Le 10 septembre, Paz a relancé la mairie sans obtenir de réponse. Face au silence, l’association a donc déposé un recours devant le tribunal administratif le 5 octobre.

“La mairie refuse de jouer la transparence”

Pour l’association, ce refus de communication contrevient à la loi. “La mairie de Besançon refuse de jouer la transparence en nous cachant les documents administratifs liés à la gestion du zoo municipal, alors que c’est contraire à la loi. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’elle a à cacher”, déclare Amandine Sanvisens, cofondatrice de Paz.

Paz affirme vouloir “obtenir les informations sur les animaux détenus, les animaux décédés, le budget du zoo”, estimant qu’“il est inacceptable que Besançon joue l’opacité comme cela !”.

Le zoo de la Citadelle au cœur du débat sur la captivité animale

Cette action s’inscrit dans une campagne nationale menée par Paz visant à dresser un état des lieux de la gestion des zoos municipaux et métropolitains en France. L’association milite pour “la fin de la captivité animale”, jugeant qu’“il n’est pas acceptable d’enfermer des animaux pour notre divertissement”. Selon elle, “la captivité est contraire aux besoins complexes des animaux”. 

Paz critique également la position de la municipalité sur le maintien du zoo : “Pendant de longues années, la municipalité a mené une concertation sur l’avenir du zoo pour finalement décider de le maintenir. (…) La rhétorique qu’elle met en avant, c’est-à-dire la mission de conservation des espèces, est la même que celle utilisée par l’industrie de la captivité animale et est vide de sens", selon l'association.

Une charte pour les municipales 2026

En parallèle, Paz publie une charte pour les élections municipales de 2026, destinée à évaluer les politiques locales en matière de condition animale. L’association y dresse un bilan des actions de la mairie de Besançon sur la base de 23 mesures concernant notamment les animaux domestiques, liminaires ou utilisés pour le divertissement. L’association appelle la Ville à “mener une politique publique plus ambitieuse en matière de condition animale”, en particulier en “tournant la page du zoo”.

Autres interpellations de Paz à la Ville

Outre le zoo, Paz a récemment pris position sur plusieurs sujets liés à la cause animale à Besançon :

  • Balades à poney : ces activités ont cessé en 2023 dans le parc Micaud. Paz s’en “réjouit” tout en notant que “la mairie aurait voulu que cette activité se poursuive”.
  • Salons animaliers : l’association demande à la Ville de ne plus autoriser de tels événements, après la tenue du Salon du chiot en avril 2025 à Micropolis.
  • Animaux liminaires : Paz salue le fait que la municipalité “ne tue pas les pigeons” mais l’invite à “expérimenter des méthodes non létales contraceptives” pour les rats.
  • Chats errants : une convention signée avec la SPA en 2024 prévoit la stérilisation et l’identification de 100 chats errants par an.
  • Feux d’artifice : Paz dénonce leurs “impacts désastreux sur les animaux liminaires”.
  • Pêche au vif : l’association regrette que la Ville “n’ait jamais pris position contre cette pratique cruelle”.
  • Alimentation : Paz souligne positivement l’exclusion du foie gras et la présence de deux repas végétariens par semaine dans les cantines municipales.
  • Une affaire désormais entre les mains de la justice

Le tribunal administratif de Besançon devra désormais trancher sur la légalité du refus de communication des documents demandés par Paz. En attendant, l’association continue d’affirmer sa volonté d’obtenir des informations publiques sur la gestion du zoo de la Citadelle, estimant que “le droit à la transparence administrative est fondamental”.

Société

Sondage – À quelles occasions suivez-vous des matchs de football ?

À l'occasion de la Coupe du monde, le football retrouve une place de choix sur les écrans et rassemble un large public, y compris des personnes qui ne suivent pas ce sport le reste de l'année. D'autres, au contraire, ne manquent aucun match, tandis que certains ne s'intéressent qu'aux rencontres de l'équipe de France. Et vous, à quelles occasions regardez-vous le football ? C'est notre sondage de la semaine.

L’Aspas dénonce le projet de prélèvement de 330 chamois et demande l’arrêt de la chasse de loisir dans le Doubs

La délégation Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) Doubs réagit, dans un communiqué du 11 juillet 2026, au projet d'arrêté de la préfecture du Doubs qui prévoit d'autoriser le prélèvement de 330 chamois au maximum durant la prochaine campagne de chasse, de septembre 2026 à janvier 2027.

Les pétards et feux d’artifice privés sans déclaration sont interdits jusqu’au 18 juillet dans le Doubs

La vigilance orange est en vigueur du vendredi 10 juillet à 12h jusqu’au samedi 18 juillet à 0h. En conséquence, les feux pyrotechniques privés (feux d’artifice, pétards) qui ne sont pas soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs durant la même période.

Risques d’incendie : feux d’artifice interdits en Haute-Saône et dans le Jura

Un arrêté préfectoral a été pris dans la soirée du 9 juillet 2026 par le préfet de la Haute-Saône, interdisant temporairement les spectacles pyrotechniques, les feux d’artifice et les feux festifs sur l’ensemble du territoire départemental du jeudi 9 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 19 juillet 2026 inclus. La préfecture du Jura a annoncé prendre la même décision. Pour l’instant le Doubs n’est pas concerné.

En Bourgogne-Franche-Comté, les micro-entreprises gagnent du terrain, mais restent fragiles

En forte progression depuis plusieurs années, les micro-entreprises représentent désormais un tiers des très petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Si elles contribuent à l'emploi et au maintien des services, leurs revenus demeurent modestes et leur pérennité reste limitée, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 9 juillet 2026 par Patrice Perron et Bénédicte Piffaut.

Camp-chantier : les jeunes viennent prêter main-forte à la Citadelle de Besançon

Pour la dixième édition, la Citadelle de Besançon accueille du 4 au 18 juillet 2026 un chantier de jeunes organisé conjointement par la Ville de Besançon et l’association Le Club du Vieux Manoir, spécialiste des chantiers patrimoniaux depuis plus de 70 ans. Vingt jeunes volontaires travaillent ainsi sur plusieurs éléments abîmés de la Citadelle tout en profitant d’activités sportives et ludiques.

France-Maroc : “aucun débordement ne devra être toléré” prévient Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a ordonné aux préfets "un renforcement des dispositifs de sécurisation" en vue des prochains matches de la Coupe du monde de football, dont le prochain quart de finale qui opposera la France au Maroc, ce jeudi 9 juillet à 22 h.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.49
couvert
le 14/07 à 02h00
Vent
1.11 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
73 %

Sondage