Le tribunal administratif de Besançon couvre les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort. Il est composé de 10 magistrats, 14 agents de greffe, un assistant du contentieux et un assistant de justice, organisés en deux chambres collégiales et une chambre des urgences.
Lors de cette audience de rentrée, la présidente a présenté les deux nouvelles magistrates qui ont rejoint la juridiction : Cara Daix, en primo-affectation après sa réussite au concours, et Alix Fessard-Marguerie, mutée depuis le tribunal administratif de Nantes. Toutes deux exercent les fonctions de rapporteures.
Cathy Schmerber a ensuite présenté les chiffres de l’année judiciaire écoulée depuis le 1er septembre 2024. Ainsi, le tribunal a enregistré 2.584 nouvelles requêtes, soit une progression de 7,7 % en un an.
Les procédures d’urgence sont également en nette augmentation : +21,4 % pour les référés urgents.
Des délais de jugement réduits
Le délai prévisible moyen de jugement est désormais de 7 mois et 25 jours, contre 9 mois et 8 jours un an plus tôt. Le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires reste de 1 an et 13 jours, indicateur jugé ”le plus signifiant et le plus sensible pour les justiciables”.
Au 31 août 2025, le stock d’affaires en instance s’élevait à 1.725 dossiers (–3,3 % par rapport à l’année précédente), dont 87 en attente depuis plus de deux ans.
Le tribunal a rendu 2.642 jugements sur la période, soit une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente.
Des affaires marquantes
Plusieurs jugements rendus en 2024-2025 ont retenu l’attention. Parmi eux :
- le rejet de la demande de suspension des travaux de réfection des pistes de l’aéroport de Dôle ;
- le retrait du drapeau palestinien du parvis de la mairie de Besançon ;
- l’interdiction faite au rappeur Freeze Corleone de se produire aux Eurockéennes de Belfort ;
- la condamnation de l’hôpital Nord Franche-Comté à indemniser des patients à hauteur de 1,5 et 1,3 million d’euros ;
- l’annulation du refus préfectoral d’étendre un certificat de capacité pour le centre Athénas, spécialisé dans la réhabilitation d’animaux sauvages.
"La justice administrative et ses membres sont mis en cause, parfois attaqués de manière virulente voire violente"
Enfin, les propos chiffrés ont laissé place à quelques remarques de la présidente concernant l'engagement collectif de l'équipe du TA "même quand l'institution est malmenée et elle l'a été en particulier ces derniers mois. la hausse de l'activité de la juridiction témoigne certes d'une réelle confiance du justiciable, les décisions rendues sont légitimement critiquées, mais depuis quelque temps, la justice dans son ensemble et la justice administrative en particulier et ses membres sont mis en cause, parfois attaqués de manière virulente voire violente, ce qui est préoccupant et interroge sur l'État de droit. Le vice-président du Conseil d'État s'exprime régulièrement pour le défendre avec fermeté, il y a quelques jours encore lors de la rentrée du conseil des ministres ou la semaine dernière au coeur des travaux de la grande rentrée des avocats."
Les propos de Cathy Schmerber ont servi d’introduction à une allocution à la fois vivante et préoccupante, prononcée par Alexandre Ciaudo, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et professeur de droit public à l’université Marie et Louis Pasteur, sur le thème même de l’État de droit. Celui-ci a rappelé plusieurs exemples récents, issus de différentes juridictions, où des juges et des avocats ont fait l’objet de menaces de mort, et où des tribunaux administratifs ont subi des occupations ainsi que des dégradations. "Il n’y a pas d’État de droit sans juge", a-t-il souligné.
