Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Publié le 29/05/2025 - 18:15
Mis à jour le 30/05/2025 - 07:23

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Les travaux contestés, débutés le 26 mai 2025, concernent la réfection de la piste 05-23 ainsi que des taxiways Charlie et Juliett, dans le cadre d’un marché public lancé par le Département du Jura, propriétaire de l’aéroport. Cette infrastructure accueille annuellement environ 110.000 passagers.

Le même jour, les associations Serre Vivante, Les Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté et Agir pour l’environnement ont saisi le tribunal d’un référé-liberté, demandant la suspension immédiate des travaux. Elles ont également sollicité que le préfet du Jura mette en demeure le Département de demander une autorisation ou une dispense d’autorisation environnementale, au nom du "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", inscrit dans la Charte de l’environnement.

Une activité aéroportuaire depuis plus de 50 ans

Les associations dénonçaient notamment l’absence d’étude d’impact préalable et les risques environnementaux que ces travaux pourraient engendrer. Toutefois, dans sa décision, le juge a estimé que ces arguments ne suffisaient pas à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Le juge a souligné que "lesdits travaux se bornent à reprendre les chaussées dégradées des pistes existantes afin de maintenir l’aéroport en conditions opérationnelles dans le respect des normes applicables", ajoutant qu’ils entraîneront même "une réduction de 1492 m² des surfaces imperméabilisées".

Par ailleurs, le site est dédié à l’activité aéroportuaire depuis plus de cinquante ans et les travaux sont menés sans installation de centrale mobile d’enrobé, dans le respect d’un plan environnemental imposé par le Département. Selon le tribunal, "l’incidence des travaux sur l’environnement humain, faunistique, floristique ou sur les eaux à proximité de l’emprise de l’aéroport n’était pas démontrée et ne permettait pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale".

Le juge a également rejeté l’argument d’urgence avancé par les requérantes, estimant que les impacts redoutés par les associations "ne sont susceptibles d’intervenir que dans le cadre d’une évolution de l’infrastructure aéroportuaire et de ses modes d’exploitation, lesquelles n’étaient pas établies dans le cadre du présent dossier". En conséquence, "les requérantes n’établissaient donc pas l’existence d’une urgence de nature à justifier le prononcer d’une mesure de cessation des travaux en cours dans le délai de 48 heures".

L’ensemble des demandes formulées dans le cadre de cette procédure d’urgence a ainsi été rejeté.

Justice

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.6
couvert
le 10/05 à 18h00
Vent
1.21 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
86 %

Sondage