Ce mercredi à Planoise, c’est l’une des actions du plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ) qui a été spécifiquement visée, celle de la lutte contre l’économie souterraine et contre les stupéfiants.
Placée sous le pilotage de la police, ce comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a réuni plusieurs services de l’État notamment les impôts, l’Urssaf, l’administration du travail et les services vétérinaires (pour l’hygiène). Mais au total de l’opération, ce sont "15 services partenaires" qui ont été mobilisés ainsi que 25 policiers a précisé le commandant divisionnaire de la DIPN Laurent Pernaut. Pour le chef de la DIPN, ces "opérations sont les plus efficaces car elles regroupent l’ensemble des partenaires" et permettent de gagner en efficacité et de faire ensuite remonter les rapports à la préfecture afin d’envisager ou non des fermetures administratives, comme nous l’explique Laurent Pernaut dans notre vidéo.
La veille de l’opération du 8 octobre, six commerces avaient déjà été contrôlés dans le cadre de cette action dans le centre-ville de Besançon. Un restaurant rue Bersot a ainsi été épinglé pour un manquement à l’hygiène en cuisine et une suspicion de travail dissimulé. Dans le second restaurant il a également été constaté qu’une serveuse n’était pas déclarée à l’Urssaf et que des produits étaient importés de façon illicite. Dans l’après-midi, un établissement de la place Marulaz a également été sanctionné pour une fraude sociale provenant d’une minoration du chiffre d’affaires. Selon le gérant, une petite quantité de cannabis (consommation personnelle) a également été retrouvée en possession d'une employée.
"Sur six établissements contrôlés, on a déjà trois établissements qui étaient en infraction, dont deux qui feront l’objet d’une demande de fermeture auprès de la préfecture notamment sur les faits de travail dissimulé et d’hygiène" a résumé Laurent Pernaut concernant l’opération du mardi.
Des infractions constatées dans les trois commerces contrôlés
Concernant l’opération de ce mercredi à Planoise, sur les trois commerces contrôlés, tous ont fait l’objet d’infractions diverses. Le premier établissement est soupçonné de travail dissimulé et trois clients étaient en situation irrégulière sur le territoire, dont un a été contrôlé en possession de stupéfiants. Une "forte suspicion de travail dissimulé" a également été détectée dans le deuxième commerce où "14 peluches contrefaites" de type Labubu ont été saisies, a mentionné Laurent Pernaut. Dans le dernier commerce enfin, "de multiples infractions à l’hygiène" ont été constatées, celui-ci fera l’objet d’un avertissement ont confirmé les services vétérinaires.
Le chef de la DIPN a également confirmé que si le travail dissimulé était avéré, ces commerces feraient également l’objet d’une demande de fermeture administrative auprès de la préfecture.
Depuis le début de l’année, la préfecture du Doubs a confirmé avoir reçu 150 signalements, émanant de ces types d’opération et ayant amené à la fermeture de 10 établissements pour une période comprise entre 1 mois et 6 mois.
