DSN de substitution : un dernier rappel annuel avant le lancement du dispositif en juin 2026

Publié le 17/02/2026 - 09:02
Mis à jour le 16/02/2026 - 17:18

L'Urssaf a annoncé la mise en place de la DSN de substitution à partir de juin 2026. Pour rectifier les erreurs avant la mise en place du dispositif, un rappel sera effectué dès le mois de mars 2026 auprès des entreprises. 

 © D Poirier
© D Poirier

L’Urssaf a annoncé vouloir renforcer le contrôle et l’accompagnement des employeurs en ce qui concerne les déclarations sociales nominatives (DSN). Chaque mois, plus de 2 millions de DSN sont analysées pour près de 28 millions de salariés afin de garantir la fiabilité des données essentielles au calcul des cotisations et des droits sociaux comme la retraite, le RSA ou la prime d’activité.

La DSN de substitution, un nouvel outil à partir de juin 2026

À partir de juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier les erreurs persistantes, après plusieurs rappels et discussions avec le déclarant. Ce mécanisme garantira l’exactitude des informations transmises aux organismes chargés du calcul des droits à la retraite. En cas de cotisations dues, l’Urssaf procédera à une mise en recouvrement.

Un rappel annuel pour anticiper les corrections

Avant la mise en place de ce dispositif, l’Urssaf enverra, à partir de mars 2026 un rappel annuel (CRM) listant les anomalies non rectifiées et proposant des solutions de régularisation. Les entreprises disposeront alors de deux mois pour corriger leurs déclarations et pourront bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller pour sécuriser leurs données avant l’entrée en vigueur de la DSN de substitution.

Economie

Le prix de référence du gaz augmente de 7,4% au 1er juillet pour une majorité d’abonnés français

Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Industrie, nature et jeunesse réunies pour la Journée mondiale de l’Environnement à Voray-sur-l’Ognon

À l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement 2026, IMASONIC, entreprise basée à Voray-sur-l’Ognon en Haute-Saône, a organisé le vendredi 5 juin 2026 un événement dédié à la biodiversité et à la mobilisation des jeunes autour des enjeux environnementaux et industriels.

Une enseigne Noz arrive à Chateaufarine

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

QUOI DE 9 ? • Autour de Besançon, les attentes des particuliers concernant leurs extérieurs évoluent nettement. Longtemps pensé comme un simple espace décoratif ou un coin de verdure à entretenir, le jardin devient aujourd’hui un véritable lieu de vie, conçu dans sa globalité, à l’image des usages de la maison.
Pour Artémis, professionnel du paysage, cette évolution se traduit par des projets plus complets, plus réfléchis et davantage centrés sur le confort du quotidien.

À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

PUBLI-INFO • Marque en pleine accélération sur le marché français, KIA confirme son virage électrique avec une gamme toujours plus ambitieuse.
À Besançon, cette dynamique prend une dimension très concrète au sein de la concession du groupe Chopard, qui accompagne aujourd’hui la transition énergétique d’acteurs locaux, à l’image de la société AD-TAXI.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

Haut-Doubs et Nord vaudois : un projet touristique transfrontalier soutenu par l’Europe

Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

La Bourgogne – Franche-Comté met son écosystème d’innovation à l’honneur à VivaTech 2026

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 25.99
ciel dégagé
le 14/06 à 15h00
Vent
2.8 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
38 %

Sondage