travail dissimulé
Rachat frauduleux du château de La Rochepot : peines aggravées en appel
La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.
Haut-Doubs : il achetait et revendait des biens immobiliers illégalement et menait la grande vie
« C’est une enquête tout à fait atypique » a déclaré d’emblée le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux ce jeudi 19 mai en introduction de sa conférence de presse. Un homme de 32 ans a été interpellé en début de semaine dans la communes Les Fontenelles dans le Haut-Doubs pour travail dissimulé et blanchiment d’argent après voir acheter et vendu plusieurs biens immobiliers sans aucune déclaration.
Travail illégal en Franche-Comté : l’Urssaf a redressé près de 5 millions d’euros de cotisations en 2021
L’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 4,82 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national). Quels sont les secteurs et départements les plus touchés ? Éléments de réponse…
Travail dissimulé : quatre nouvelles mises en examen chez le transporteur Gefco
Mise à jour • Quatre cadres du transporteur français Gefco ont été mis en examen, en plus des cinq personnes déjà poursuivies vendredi, dans le cadre d’un système illégal de « prêt de salariés », a indiqué samedi 20 mars le parquet de Vesoul.
