Tirage au sort des jurés d’assises à la mairie de Besançon le 16 mai

Publié le 13/05/2014 - 17:50
Mis à jour le 16/05/2021 - 16:56

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro
Le tirage au sort en vue de l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury d'Assises pour l'année 2015 se déroulera vendredi 16 mai 2014 à 14h à la mairie de Besançon, salle Minjoz. Réalisé à partir des listes électorales, il concernera les communes de Besançon, Chalèze, Chalezeule, La Chevillotte, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Arguel et La Vèze.
Ce tirage au sort est ouvert au public.

Justice

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Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

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