jusqu’au 31 mai en ligne dans le Doubs
Afin de faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l'impôt sur le revenu, d'améliorer le traitement de leurs déclarations, en leur offrant notamment la possibilité de disposer plus rapidement de leur avis et d'obtenir plus rapidement la restitution des sommes auxquelles ils ont droit (contribuables restituables, excès de versement), et d'alléger la charge administrative de traitement de l'impôt, il est voté la généralisation graduelle de la déclaration en ligne de 2016 à 2019 pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Cette mise en place progressive concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés.
Qui est concerné par l'obligation de déclarer en ligne cette année ?
Si le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que la résidence principale est équipée d'un accès à Internet, la déclaration de revenus doit être réalisé en ligne. Toutefois, si le déclarant estime ne pas être en mesure de le faire, il peut continuer à utiliser une déclaration papier. "Cette année, la déclaration en ligne démarre en fanfare", constate Jean-Christophe Royer, directeur du pôle de gestion fiscale aux Finances publiques du Doubs.
La généralisation de l'obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si la résidence principale du déclarant est équipée d'un accès à Internet, il aura l'obligation de déclarer en ligne :
- En 2017 si le RFR du déclarant de l'année 2015 est supérieur à 28 000 euros
- En 2018 si le RFR du déclarant de l'année 2016 est supérieur à 15 000 euros
- En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d'un accès à Internet.
Comment feront les personnes habitant en zone blanche ?
Pas de panique ! Les contribuables souffrant d'une panne internet, habitant dans une zone blanche ou étant dans l'incapacité physique d'utiliser les outils informatiques "auront toujours la possibilité de déclarer en format papier" souligne Jean-Christophe Royer.
Pour les personnes qui ont un accès à internet mais que ne se sentent pas à l'aise avec ce type d'outil, des agents en service civique seront à disposition dans les services des impôts des particuliers de Besançon - Chamars et de Montbéliard - Brosollette, pour leur créer leur espace en ligne avec les trois identifiants (numéro fiscal, le numéro de télé-déclarant et le revenu fiscal de référence).
Suppression de la prime pour l'emploi et mise en place de la prime d'activité
Jusqu'en 2015, les foyers aux revenus modestes pouvaient être bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci était gérée et versée par les services de l'administration fiscale, suite au dépôt de leur déclaration de revenus.
Au 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi est supprimée. Une nouvelle prestation, la prime d'activité, a été mise en place. Elle est exclusivement gérée et versée par la caisse départementale d'allocations familiales (ou les caisses de Mutualité sociale agricole).
Les nouveaux services "un peu plus méconnus"
D'autres services "un peu plus méconnus" reconnaît Pierre Royer, directeur départemental des Finances publiques dans le Doubs, apparaissent également sur le site impots.gouv.fr :
- La possibilité d'acheter des timbres fiscaux dématérialisés un passeport
- La possibilité de consulter les plans cadastraux
- Le règlement d'une amende en ligne
Quelques chiffres dans le Doubs
En 2015 (revenus de 2014), on comptait 290 700 foyers fiscaux : 149 300 foyers fiscaux étaient imposables, 44 200 bénéficiaient de la prime pour l'emploi.
538,4 millions d'euros d'impôt sur le revenu ont été payés en 2015 dans le Doubs. 71% des montants dus au titre de l'impôt sur le revenu ont été payés par un moyen de paiement dématérialisé (mensualisation, prélèvement, paiement en ligne).
Les Finances publiques comptaient 109 000 déclarants en ligne dans le département. Près de 40% des déclarations ont été faites en ligne (115 000 sur un total de 291 000 déclarations), soit un augmentation de 13% par rapport à 2014.
Dans le département, les déclarations de revenus papier sont à envoyer avant le 18 mai. Pour les mettre en ligne, vous avez jusqu'au 31 mai à minuit.
