Travaux anticipés du tramway : Jean-Philippe Allenbach a-t-il raison ?

Publié le 26/05/2011 - 07:54
Mis à jour le 26/05/2011 - 07:54

Le Mouvement Franche-Comté de Jean-Philippe Allenbach a sollicité par écrit Jacques Breton, président de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), pour lui demander son avis sur les travaux préparatoires à l'arrivée du tram engagés avant que la DUP (déclaration d’utilité publique) ne soit signée. ''Il est de simple bon sens que les travaux ne peuvent être entrepris que lorsqu'ils sont autorisés'', a-t-il répondu.

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©carvy
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« En clair il est tout à fait de notre avis ! », en déduit le président du Mouvement Franche-Comté qui estime par conséquent qu’il avait raison de dénoncer le début anticipé des travaux, même qualifiés de préparatoires. Jacques Breton précise toutefois qu’il n’a « malheureusement pas connaissance des détails du déroulement de l’enquête publique, ni du rapport et des conclusions motivées qui ont été émises ».

Il ajoute cependant: « Beaucoup de collectivités néanmoins, que ce soit pour un tramway ou pour d’autres aménagements, anticipent certains travaux et les commissaires-enquêteurs sont parfois conduits à gérer des enquêtes dites « de régularisation ». J’ignore comment le dossier présente ces travaux ».

Le président de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs conclut son courrier en précisant également qu’il ne lui appartient pas « de prendre position sur la mission de la commission d’enquête en cause, étant, en raison des fonctions qui me sont confiées, en situation de neutralité vis-à-vis de ce projet ».

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