Trop de femmes à la tête d'une collectivité de l'Ain : amende de 90.000 €

Publié le 29/08/2019 - 14:52
Mis à jour le 29/08/2019 - 14:52

insolite • La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90.000 euros. Son tort ? Avoir trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris jeudi. Jean-François Debat, président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement.

 ©
©

"Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", explique à l'AFP le président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat. Dans son courrier, que l'AFP a pu consulter, la préfecture de l'Ain lui indique que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l'autre sens: c'est-à-dire qu'il ne faut pas embaucher plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement.

Désormais, Jean-François Debat entend faire "un recours hiérarchique" auprès du gouvernement pour l'interpeller sur cette sanction estimant qu'il aurait mérité "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce" pour cette situation.

Car au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40%, selon le dernier bilan de ce "dispositif des nominations équilibrées".

Dans ce rapport, il apparaît également que la ville de Lille avait elle aussi été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Les 16 autres collectivités mises à l'amende l'étaient pour avoir au contraire nommé trop d'hommes.

(AFP)

Société

J’ai goûté pour vous le repas napolitain de la Foire comtoise 2026

Cette année, durant toute la Foire Comtoise qui aura lieu du 8 au 17 mai à Besançon, il vous sera possible de déguster un menu typiquement napolitain au bar à spritz et restaurant "La Cucina di Napoli", situé dans le Hall E. Je l’ai testé pour vous !

Prix du gaz, aides financières, impôts et repas à 1€… Tout ce qui change au 1er mai 2026

En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).

Impôts 2025 : doit-on déclarer les revenus de son enfant majeur ?

INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.99
légère pluie
le 18/05 à 12h00
Vent
3.06 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
64 %

Sondage