Trop de femmes à la tête d'une collectivité de l'Ain : amende de 90.000 €

Publié le 29/08/2019 - 14:52
Mis à jour le 29/08/2019 - 14:52

insolite • La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90.000 euros. Son tort ? Avoir trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris jeudi. Jean-François Debat, président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement.

 ©
©

"Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", explique à l'AFP le président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat. Dans son courrier, que l'AFP a pu consulter, la préfecture de l'Ain lui indique que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l'autre sens: c'est-à-dire qu'il ne faut pas embaucher plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement.

Désormais, Jean-François Debat entend faire "un recours hiérarchique" auprès du gouvernement pour l'interpeller sur cette sanction estimant qu'il aurait mérité "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce" pour cette situation.

Car au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40%, selon le dernier bilan de ce "dispositif des nominations équilibrées".

Dans ce rapport, il apparaît également que la ville de Lille avait elle aussi été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Les 16 autres collectivités mises à l'amende l'étaient pour avoir au contraire nommé trop d'hommes.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Illuminations, marchés de Noël, sapins… Besançon se prépare aux fêtes de fin d’année

À l’approche des fêtes de fin d’année, Besançon revêt progressivement sa parure de Noël. Comme chaque année, l’installation des grands sapins de Noël marque le lancement des préparatifs. Deux arbres majestueux ont ainsi été mis sur la  place Granvelle et la place du 8 Septembre.

À Besançon, RCF met l’accent sur la semaine “radio don” pour pallier des difficultés financières

VIDEO • Comme chaque année, RCF Besançon lance une semaine appelée "radio don" incitant ses auditeurs à devenir donateurs et à lui donner un coup de pouce pour perdurer. Ce mois de novembre 2025, cette opération a une connotation particulière, car elle met l’accent sur des difficultés financières de la radio liées à une hausse du prix de l’électricité, du changement progressif de la FM en DAB+ (digital audio broadcasting, ou en français radiodiffusion numérique) mais surtout face aux possibles conséquences du projet de loi de finances 2026…

Hommage aux victimes des attentats de Paris à Besançon : ”Nous devons célébrer la vie !”

VIDÉO • Dix ans jour pour jour après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, un hommage a été rendu ce jeudi matin au cimetière du Champ Brulley à Besançon, devant le cavurne d’Ariane Thieller, tuée par les balles des terroristes islamistes au Bataclan.

À la découverte des métiers de l’industrie le 18 novembre à Dole

Dans le cadre de la Semaine de l’industrie, France Travail Dole et ses partenaires organisent, le mardi 18 novembre 2025, une journée dédiée à la découverte des métiers de l’industrie. Accessible à tous, cette initiative vise à faire découvrir, informer et orienter les jeunes, les demandeurs d’emploi et les professionnels en reconversion vers des secteurs dynamiques et prometteurs.

“Il est vital que les jeunes continuent à vivre” : le témoignage de Viviane, maman d’une victime de l’attaque du Bataclan en 2015

13 NOVEMBRE 2015 - 10 ANS • Plus que les cérémonies de commémoration, Vivianne Theiller, maman d’Ariane, décédée lors de l’assaut du Bataclan le 13 novembre 2015, souhaite transmettre un message fort. Celui de "continuer à vivre, d'aller voir des concerts, s’asseoir dans les bars, rire avec des amis", sinon "les terroristes auront gagné", nous confie-t-elle avec force ce mois de novembre 2025. Pour rappel, une cérémonie est organisée à 11 heures au cimetière des Champs Bruley à Besançon où se trouve la sépulture d'Ariane. Un concert symbolique se tiendra ce jeudi soir à la Rodia avec le groupe de rock américain Frankie and the Witch Fingers et le duo anglo-bisontin Dead Chic.

Le préfet renforce la réglementation sur les armes blanches en Haute-Saône

Certaines armes blanches, présentant une dangerosité particulière, relèvent dorénavant de la catégorie A1. Il s’agit des couteaux dits « zombie » et des coups de poing américains à 4 trous postérieurs à 1900. Les détenteurs, commerces non autorisés et particuliers, ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou à une unité de gendarmerie.

Attentats du 13 novembre : des hommages au cimetière des Champs Bruley et à La Rodia à Besançon

Jeudi 13 novembre 2025 marquera le dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, survenus à Paris et à Saint-Denis. Ces attaques, qui avaient visé la salle de concert du Bataclan, plusieurs terrasses de cafés et le Stade de France, avaient causé la mort de 132 personnes et fait 493 blessé(e)s.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.64
légère pluie
le 15/11 à 15h00
Vent
4.3 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
90 %