Trop de femmes à la tête d'une collectivité de l'Ain : amende de 90.000 €

Publié le 29/08/2019 - 14:52
Mis à jour le 29/08/2019 - 14:52

insolite • La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90.000 euros. Son tort ? Avoir trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris jeudi. Jean-François Debat, président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement.

 ©
©

"Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", explique à l'AFP le président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat. Dans son courrier, que l'AFP a pu consulter, la préfecture de l'Ain lui indique que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l'autre sens: c'est-à-dire qu'il ne faut pas embaucher plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement.

Désormais, Jean-François Debat entend faire "un recours hiérarchique" auprès du gouvernement pour l'interpeller sur cette sanction estimant qu'il aurait mérité "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce" pour cette situation.

Car au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40%, selon le dernier bilan de ce "dispositif des nominations équilibrées".

Dans ce rapport, il apparaît également que la ville de Lille avait elle aussi été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Les 16 autres collectivités mises à l'amende l'étaient pour avoir au contraire nommé trop d'hommes.

(AFP)

Société

La sobriété érigée en “révolution douce” pour le Jour de la Terre 2026

À l’occasion du Jour de la Terre 2026, célébré le 22 avril depuis 1970, les organisateurs appellent à un changement profond mais progressif des modes de vie. Placée sous le signe de la sobriété, cette nouvelle édition entend promouvoir une transformation accessible et collective face à l’urgence climatique à travers la France.

Planoise célèbre l’agriculture urbaine et prépare sa ferme artistique

À l’occasion du retour du printemps, le quartier de Planoise s’apprête à célébrer la nature en ville lors du festival national des 48h de l’Agriculture Urbaine, les 25 et 26 avril prochains 2026. Porté localement par l’association ”aaaaaa” et le nouveau collectif ”Traits-verts”, l’événement se veut à la fois festif, participatif et structurant pour le territoire.

Dole : un doublé historique pour Les Épicuriens à la coupe de France du Burger 2026

Le restaurant Les Épicuriens à Dole a signé le 1er avril à Paris un exploit rare à la coupe de France du Burger 2026, remportant le même jour, deux titres prestigieux. Kévin Buchaillot, chef expérimenté, s'adjuge le trophée dans la catégorie "chef" tandis que son apprenti, Seann Pernot, 17 ans, s'impose dans la catégorie "Jeunes Talents".

Poissons d’avril à Besançon : rires, provocation et surprises sur les réseaux !

L'IA a encore de beaux jours... • Mercredi 1er avril 2026, les Bisontines et Bisontins ont prouvé qu’ils avaient de l’humour… et beaucoup d’imagination ! Sur les réseaux sociaux, on a vu passer des surprises dignes des meilleures farces : de Céline Dion projetée sur la Citadelle, à un tramway Ginko décapotable, en passant par Hasni Alem (PCF) qui s’agenouille… enfin presque, devant Ludovic Fagaut (LR). Sans oublier le souvenir d'une statue monumentale d’Angus Young d’AC/DC place Pasteur... Bref, le 1er avril bisontin a été un festival de créativité surtout dans et autour de la Citadelle. En voici une sélection.

Ludovic Fagaut veut “donner les moyens” à la police municipale de réussir ses missions

VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.53
légère pluie
le 05/04 à 18h00
Vent
0.88 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
69 %