Sa requête a été rejetée en appel, confirmant le jugement en première instance, a indiqué mardi la chambre des recours pénale du Tribunal cantonal de Vaud.
"Il y a encore une possibilité de recours devant le Tribunal Fédéral, ou d'une action au civil, mais celle-ci est risquée, car il faut déposer des fonds avant de l'intenter, et si l'on perd, les fonds sont perdus", a déclaré à l'AFP un porte-parole du Tribunal Cantonal.
Selon la presse française, Roland Missonnier vit aujourd'hui dans les Hauts-de-Seine, dans la banlieue parisienne. Il entend récupérer les sommes mises sous sequestre dans les années 80 par la justice helvétique.
A l'époque, la justice avait saisi pour 8,5 millions de francs suisses (7 millions d'euros) sur des comptes bancaires, des liquidités et des lingots d'or.
Il demande le remboursement des sommes saisies...
Aujourd'hui, Roland Missonnier réclame à la justice suisse la restitution de 35 millions de francs suisses (29 millions euros), un montant révisé à la hausse à cause de la flambée de l'or, assortis d'un taux d'intérêt de 5% l'an depuis la saisie, soit près de 70 millions de francs suisses au total.
Son avocat a rappelé mardi que M. Missonnier, qui avait été extradé des Etats-Unis en 2004 pour purger sa peine, avait été acquitté par la justice suisse pour cause de prescription. Du fait de cet acquittement, il a décidé de demander le remboursement des fonds saisis.
Selon la décision en appel publiée mardi, les juges indiquent que les sommes placées sous sequestre ont été depuis longtemps versées aux caisses du canton de Vaud et qu'elles ne sont plus en possession de la justice suisse.
La seule voie éventuellement possible pour récupérer les fonds serait une action "en responsabilité contre l'Etat devant le juge civil", indique le jugement.
Historique des faits
L'affaire a commencé en 1984, lorsque la police anti-drogue américaine a démantelé un vaste trafic de drogue entre la Thaïlande et les Etats-Unis. Les enquêteurs américains ont découvert qu'un Français, en l'occurrence Roland Missionnier, était impliqué dans ce trafic.
Cet intermédiaire, considéré par son avocat comme un "apporteur d'affaires", a été arrêté par la police suisse en octobre 1984. Il possédait une vingtaine de passeports avec différents identités. La police suisse a aussi découvert qu'il avait ouvert une vingtaine de comptes bancaires suisses, où était déposés des lingots d'or.
Mais en 1986, il s'évade deux mois avant son procès, et est condamné par contumace à 20 ans de prison. En 2004, 18 ans plus tard, Missonnier, emprisonné aux Etats-Unis, est renvoyé en Suisse pour purger sa peine. Il demande un nouveau procès en 2004, et est acquitté du fait de la prescription.
Depuis cette date, il essaye de récupérer les fonds, dont l'origine illicite, selon son avocat, n'a jamais été certifiée dans un jugement.
