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C’est une inspection de l’ordre régional des notaires qui a levé le voile en 2008 sur de « nombreuses irrégularités ». Depuis 2006, de l’argent ponctionné sur les comptes de l’étude notariale servait à renflouer des sociétés immobilières basées à Besançon et Paris.
Par ces versements, le notaire originaire d’Orchamps est donc considéré comme gérant de fait, ce qui est illégal dans sa profession. Il est donc soupçonné "d’abus de biens sociaux aggravé" en ponctionnant par exemple le compte d’une succession qu’il renflouait par un compte et ainsi de suite. (système de cavalerie)
L’agent immobilier de Besançon, qui menait un train de vie somptueux , est lui suspecté de "banqueroute et de recel d’abus de biens sociaux aggravé.
