Les deux policiers seront jugés le 23 septembre pour "violences illégitimes commises par une personne dépositaire de l'autorité publique" et "faux administratifs", a annoncé le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, lors d'une conférence de presse.
Ils ont reçu une convocation en justice jeudi à l'issue de leur garde à vue dans les locaux l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) à Metz et encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour "faux administratif" et trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros pour "violences illégitimes".
Le 16 février, la police avait été appelée devant la gare de Vesoul en raison de la présence de personnes alcoolisées faisant du tapage. Le système de vidéosurveillance avait filmé l'interpellation de deux marginaux alcoolisés par les fonctionnaires de police. Le parquet de Vesoul avait ouvert une enquête dès le 18 février, confiée à l'IGPN, pour éclaircir les conditions de l'interpellation.
"Le résultat de la vidéo fait clairement apparaître l'absence de violences de la part des marginaux et montre une violence incompréhensible des deux fonctionnaires de la BAC", a expliqué M. Dupic. "Le procès-verbal qu'ils ont rédigé est erroné et mensonger par rapport aux déclarations des trois (autres) policiers en tenue qui sont intervenus", a-t-il précisé.
Pour le magistrat, qui souligne qu'il ne s'agit "en aucun cas de violences racistes", ce sont des "actes commis par deux personnes qui ne correspondent pas à ce que l'on est en droit d'attendre de fonctionnaires de polices".
(Source AFP)
