Les députés ont adopté en fin de semaine dernière un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l'ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d'aide à la conduite.
Alerte enlèvement, évadés, terroristes...
L'amendement prévoit qu'il peut être interdit "à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser" tout "message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".
L'interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Le dispositif "permet d'enlever de la route les individus les plus dangereux", en cas d'alerte enlèvement, pour "des évadés de prison, des évadés d'hôpitaux psychiatriques", ou pour des cas de terroristes "comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (...) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze", a expliqué Mme Park.
"L'autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d'alcoolémie et de stupéfiants", a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure "ne s'applique pas aux contrôles de vitesse".
Une "déclaration de guerre" contre les usagers de la route selon 40 millions d'automobilistes
La disposition adoptée avec l'aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne, faisait partie d'un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).
Elle figurait dans l'avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.
Une source proche du dossier avait alors fait état d'"ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse". L'association 40 millions d'automobilistes y avait vu "une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route", alors que la crise des "gilets jaunes" battait son plein.
