Waze, Coyote: l'Assemblée permet de bloquer ponctuellement la localisation de contrôles policiers

Publié le 17/06/2019 - 15:10
Mis à jour le 17/06/2019 - 09:17

L’Assemblée nationale a prévu d’autoriser les forces de l’ordre à bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d’alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d’alcoolémie.

 ©
©

Les députés ont adopté en fin de semaine dernière  un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l'ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d'aide à la conduite.

Alerte enlèvement, évadés, terroristes...

L'amendement prévoit qu'il peut être interdit "à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser" tout "message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".

L'interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le dispositif "permet d'enlever de la route les individus les plus dangereux", en cas d'alerte enlèvement, pour "des évadés de prison, des évadés d'hôpitaux psychiatriques", ou pour des cas de terroristes "comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (...) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze", a expliqué Mme Park.

"L'autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d'alcoolémie et de stupéfiants", a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure "ne s'applique pas aux contrôles de vitesse".

Une "déclaration de guerre" contre les usagers de la route selon 40 millions d'automobilistes

La disposition adoptée avec l'aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne, faisait partie d'un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).

Elle figurait dans l'avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.

Une source proche du dossier avait alors fait état d'"ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse". L'association 40 millions d'automobilistes y avait vu "une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route", alors que la crise des "gilets jaunes" battait son plein.

Société

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

" Collectif du 25 novembre " : un mois d’actions à Besançon contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre de journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le "Collectif 25 novembre" bisontin se mobilise et dévoile son programme d’actions à destination du grand public du 10 novembre au 7 décembre 2026.

Perte d’autonomie : 20 % de seniors dépendants en plus en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2055 selon l’Insee

En Bourgogne-Franche-Comté un habitant sur trois a plus de 60 ans. 97 600 de ces seniors subissent aujourd'hui une perte d’autonomie. Si les tendances démographiques actuelles se poursuivent, leur nombre augmenterait de 20 % d'ici 2055 dans la région, soit 120.000, selon la dernière étude de l’Insee parue le 3 novembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage