4 mois ferme pour un conducteur éméché

Publié le 05/01/2011 - 08:45
Mis à jour le 05/01/2011 - 08:45

Multirécidiviste, l’homme de 31 ans découvert sur la banquette arrière de son véhicule accidenté dans la nuit de dimanche à lundi à Roche-lez-Beauprés a écopé en comparution immédiate de 4 mois de prison ferme et l’annulation de son permis de conduire.

Dans la nuit de dimanche à lundi,  les gendarmes l’avaient découvert ivre et peu coopératif sur la banquette arrière de son véhicule accidenté sur le bas-côté le long de la RD 683. Pour les juges du tribunal de Besançon, la coupe est pleine ! Déjà condamné à 15 reprises les dont trois pour conduite en état d’ivresse, la justice a condamné le jeune homme à 8 mois de prison dont 4 mois ferme avec mandat de dépôt. L’homme ne pourra également pas repasser son permis avant un an.

Justice

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

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