À quand une harmonisation de la taxe des immatriculations ?

Publié le 22/09/2015 - 17:31
Mis à jour le 22/09/2015 - 17:31

Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet, vient de déposer une proposition de loi dans le cadre de la fusion des régions, visant à une harmonisation progressive de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation.

 ©
©

En Bourgogne Franche-Comté

Ce sont bien les régions qui fixent pour l'heure la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, dont le montant est calculé par référence à un taux unitaire par cheval vapeur. Or, elles varient sensiblement selon si l'on se trouve en Bourgogne ou en Franche-Comté : de l'ordre de 51 euros par CV en Bourgogne et de 36 euros pour les Francs-Comtois.

"Dans une période de nécessaire maîtrise du buget des collectivités [...], il ne faut pas sous-estimer l'importance financière que représentent ces écarts entre les différentes régions de France", souligne Alain Joyandet dans un communiqué. Et d'ajouter qu'"une augmentation brutale" de cette taxe "pourrait avoir des conséquences insoupconnées sur l'industrie automobile."

C'est pourquoi il vient de déposer cette proposition, co-signée par 23 sénateurs Les Républicains (dont tous ceux de Bourgogne et Franche-Comté), pour favoriser une unification progressive des anciens taux applicables sur le territoire.

Transports

Un mois de travaux sur la voie des Mercureaux à compter du 27 mai

Du mercredi 27 mai au vendredi 26 juin 2026, la Direction interdépartementale des Routes Est, pour le compte de l’État (Dir Est), va procéder à des travaux de réfection de chaussée ainsi que divers travaux de maintenance (réfection des enrobés du giratoire de la Vèze, réparation de joints d’ouvrage, maintenances diverses) sur la RN 57 – Voie des Mercureaux dans le Doubs.

Journée de sensibilisation à la sécurité routière au coeur de Besançon

En partenariat avec la Préfecture du Doubs, la Police municipale de Besançon a organisé mercredi 20 mai 2026 une action de sensibilisation à la sécurité routière sur l’esplanade des Droits de l’Homme du centre-ville bisontin.

Les collégiens de Sochaux lauréats du challenge sécurité routière inter-collèges 2026

Porté par le Département du Doubs, en lien avec les services de l’État dans le Doubs et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs, depuis 2019, le challenge sécurité routière inter-collèges invite des jeunes volontaires à promouvoir la sécurité sur la route. Le Département du Doubs a dévoilé ce mardi 19 mai les lauréats du concours.

Face à la flambée des prix, financer son permis devient un défi. Quelles sont les solutions ?

Face à la hausse continue du prix du carburant, le coût des formations au permis de conduire pourrait connaître une augmentation significative. Cette évolution intervient dans un contexte où l’obtention du permis représente déjà un investissement conséquent, notamment pour les jeunes en début de parcours professionnel. Plusieurs dispositifs publics existent toutefois pour faciliter son financement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.77
ciel dégagé
le 26/05 à 21h00
Vent
1 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
85 %

Sondage