La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a reconnu mercredi que les discussions parlementaires se poursuivraient "probablement en janvier" si "un accord est impossible" entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) autour du 19 décembre.
Certes, l'objectif de doter la France d'un budget de l'Etat "d'ici au 31 décembre" demeure, selon le gouvernement, mais "la balle est dans le camp du Parlement", et particulièrement "de la droite sénatoriale". Les sénateurs à majorité de droite "ont une part des clés" pour aboutir à un compromis en CMP notamment avec la gauche afin que l'accord puisse être validé ensuite par les deux chambres, a-t-elle insisté à l'issue du Conseil des ministres.
Or la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions gouvernementales dans ce texte, contrairement à celui de la Sécu où figure la suspension de la réforme des retraites. Un compromis entre seulement le centre et la droite "serait une provocation pour le PS et ça ne passerait pas à l'Assemblée", a expliqué une source gouvernementale.
"L'évidence, c'est que nous n'y arriverons pas dans les délais qui nous sont fixés", avait déjà anticipé mardi soir le patron du PS Olivier Faure. En cas d'échec de la CMP, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025.
"La méthode est la bonne"
En dépit des demandes de tous bords politiques, de Bruno Retailleau à François Hollande, Sébastien Lecornu persiste dans sa stratégie et semble exclure le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote d'ici la fin de l'année. Malgré un vote très serré -- à 13 voix -- mardi, "la méthode est la bonne", a jugé sur franceinfo le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
Mais cette volonté de laisser la main au Parlement risque d'avoir comme prix la prolongation des débats, car les positions sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de la Sécu qui devrait être adopté définitivement la semaine prochaine si les députés confirment leur vote de mardi.
Sur le budget de l'Etat, l'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes en première lecture, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat. Celui-ci, dominé par la droite, l'a ensuite complètement réécrit et devrait le voter lundi.
Les discussions seront d'autant plus difficiles que le gouvernement vise un déficit public à "moins de 5%" du PIB en 2026. Cela implique "de trouver 4,5 milliards" d'euros supplémentaires et de faire "des efforts", selon le ministre de l'Economie Roland Lescure.
Défense au menu
Pour commencer à rapprocher les positions, le Premier ministre organise une série de débats parlementaires thématiques -- sécurité, narcotrafic, agriculture, énergie, déficit --, à commencer par la défense mercredi.
L'idée de ces débats, suivis d'un vote, est de permettre aux députés de se positionner sur des dépenses qui n'avaient pu être examinées après le rejet du volet "recettes" par l'Assemblée. Le gouvernement espère ainsi "cranter des votes sur le budget", selon un cadre du bloc central, et donner un élan positif à l'examen du texte dans son ensemble.
Les formations politiques diront mercredi à "si oui ou non elles souhaitent s'engager vers un renforcement de nos armées", avec 6,7 milliards d'euros supplémentaires prévus pour l'an prochain, a expliqué le chef du gouvernement en pointant "des enjeux considérables".
Lors d'un débat sans vote sur l'Ukraine en mars dernier, les groupes politiques s'étaient montrés unis dans leur soutien à Kiev, mais avaient exposé des divergences stratégiques sur la défense française et européenne, ou l'intégration de l'Ukraine dans l'UE et l'Otan.
(Source AFP)
