Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2015

Publié le 05/09/2015 - 14:00
Mis à jour le 05/09/2015 - 14:00

C’est la rentrée et plusieurs changements, améliorations, hausses sont prévus notamment une augmentation du prix du gaz de 0,5% depuis  mardi 1er septembre 2015 en France. Toutefois, une revalorisation du RSA est prévue ainsi que d’autres changements dans divers secteurs. 

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Hausse du prix du gaz

Après une baisse de 1,3% le 1er juillet 2015, la Commission de régulation de l'énergie a annoncé une hausse moyenne de 0,5% à partir du 1er septembre.

Les étylotests anti-démarrage obligatoire dans les bus et autocars

Dès mardi, les conducteurs de bus et d'autocars devront souffler dans un éthylotest avant de pouvoir démarrer leur véhicule. Ce système existait déjà dans les bus et autocars neufs transportant des enfants. Désormais, tous les véhicules de transport de personnes devront être équipés. 

Les paiements en espèces plafonnés à 1.000 euros 

Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié dans le Journal officiel. Jusqu’à présent, on pouvait régler un achat en espèces jusqu’à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. Objectif : limiter la part des transactions anonymes dans l’économie, possiblement liées à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme. 

Le RSA "socle" augmente 

Le Revenu de solidarité active "socle" augmentera de 2% dès le 1er septembre. De 513,88 euros il passera à 524,16 euros par mois pour une personne seule. 

Les stagiaires seront mieux accueillis

La loi encadrant les stages, votée en juin 2014, entrera en vigueur ce 1er septembre. C'est-à-dire, que :

  • Les stages de plus de 6 mois consécutifs dans une même entreprise seront interdits
  • Le temps de travail des stagiaires sera limité (35 ou 39 heures par semaine selon les cas)
  • Les stagiaires seront rémunérés au minimum 554 euros au lieu de 508 euros à partir de deux mois dans l'entreprise
  • Les stagiaires auront droit à des tickets restaurants (à condition de demander) et des indemnités de transport

La location d'appartements meublés 

La loi Alur réglemente davantage la location d'appartements meublés. En effet, le bailleur devra fournir obligatoirement le mobilier minimum soit : la literie (couette et couverture), un rideau opaque ou un volet pour les fenêtres des pièces de couchage, des plaques de cuissin, un four, un réfrigérateur et un congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés, la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, une étagère de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager. 

Les gardes des internes en médecins revalorisées 

Dorénavant, une garde de nuit, un dimanche ou un jour férier, rapportera à un interne 39 euros (au lieu de 26 euros) puis 52 euros dans un an, soit le double, à terme, de ce qu'ils touchaient jusqu'aujourd'hui. 

Un nouveau droit opposable à la retraite 

Dès que les futurs retraités auront déposé un dossier complet au moins quatre mois avant ma date prévue de leur départ au régime général, ils pourront recevoir leur dû sans délai (décret).

Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime agricole et du régime social des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

Société

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

“En cas d’agression : brisez le silence”, nouvelle campagne de sécurité des trains Mobigo de la Région

Sous l’impulsion de Michel Neugnot, vice-président aux mobilités, transports, infrastructures et affaires générales, et de Laëtitia Martinez, vice-présidente à l’égalité réelle et à la laïcité, la Région Bourgogne-Franche-Comté lance une campagne d’information pour promouvoir la sûreté des personnes dans les Trains Mobigo, du 2 au 16 mars 2026.

Sondage – La guerre au Moyen-Orient influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ?

Depuis le 28 février 2026, une escalade majeure du confit au Moyen-Orient secoue la région : le États-Unis et Israël ont lancé des frappes militaires coordonnées contre l'Iran, déclenchant une série de ripostes iraniennes par missiles et drones à travers plusieurs pays du Golfe, y compris des frappes près d'Abou Dhabi et des perturbations importantes du trafic aérien. Dans ce contexte, cette guerre influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ? C'est notre sondage de la semaine.

Quelles sont les saucisses de Morteau et de Montbéliard IGP primées au Concours général agricole 2026 ?

Lors du dernier Concours général agricole qui s’est tenu le 22 février dernier au Salon international de l’Agriculture, les produits du territoire francs-comtois se sont une nouvelle fois distingués à l’image des saucisses IGP de Morteau et de Montbéliard. Zoom sur les médailles obtenues. 

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

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