Portée devant le TGI de Paris en 2015, l'affaire avait été emmenée devant la Cour d'Appel l'an dernier. Cette dernière aura pourtant confirmé le jugement du tribunal et porté les mêmes conclusions.
Le comté en "caractéristique essentielle"
A savoir : pour faire apparaître la mention d'une AOC sur un produit, l'ingrédient AOC doit être le seul utilisé dans la fabrication (dans sa catégorie). Il doit être une "caractéristique essentielle" du produit fini.
Cependant, Pizza Hut utilisait dans sa pizza, en plus du comté, d'autres fromages, comme la mozzarella. Et dans des proportions similaires au comté. Pour le tribunal, la société "induisait le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, et détournait et affaiblissait la notoriété de l'AOC Comté".
La société Pizza Hut a ainsi été condamnée à verser 100.000€ à la GIGC, et a dû changer d'appellation sa pizza "au comté"...
