En janvier dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, déclarait sur BFM TV et RMC qu'"aucune cour d'appel ne sera transférée".
Aujourd'hui, des avocats et du personnel administratif se mobilisent ce jeudi pour une mobilisation nationale contre le transfert de certaines cours d'appel dans le cadre de la fusion des régions.
Pour Hervé Bonglet, secrétaire général de l'UNSA Service judiciaire et patron du premier service des greffes au tribunal de Besançon, "On nous ment". Il explique : "Nous avons été reçus – syndicat Unsa Justice - lundi 12 février et la ministre nous a encore annoncé qu'il n'y aurait pas fermeture de site alors que vendredi 9 février, elle aurait annoncé à certains chefs de cours qu'il y aurait 13 fermetures de cours d'appel en France...On peut donc se poser la question pour Besançon."
Quelles conséquences pour les Bisontins et Francs-Comtois ?
Hervé Bonglet nous répond : "Pour le justiciable, on instaure une justice à deux vitesses : tribunaux à plusieurs niveaux et un tribunal judiciaire par département. Les autres tribunaux des départements seraient des sous-tribunaux de ce tribunal judiciaire. Le gros problème avec tout cela, c'est que le tribunal judiciaire sera le tribunal global et les autres auraient la justice de tous les jours. Sauf qu'on aurait qu'une seule gestion qui se ferait dans ce tribunal judiciaire avec bien évidemment, à terme, c'est la peur que l'on a, des transferts d'effectifs pour faire tourner ce tribunal judiciaire et que les autres tribunaux qui gèrent le quotidien soient démunis pour pouvoir gérer la justice de tous les jours.
"Notre volonté à nous c'est de dire à la ministre : écoutez-nous ! Parce que pour l'instant ça n'a pas été le cas, à aucun moment", conclut-il.
